Le passeport prévention a été mis en place par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il doit recenser l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail. La loi du 2 août 2021 prévoit…
Intuitivement, il semble que l’exposition aux risques professionnels ait été déplacée chez les sous-traitants et prestataires. Qu’en est-il réellement ? Des chercheurs se sont penchés sur la question. En 2018, la Dares a lancé et financé un appel à projets de recherche : « Face aux risques professionnels et aux atteintes à la santé, quelle prévention?, Post-enquêtes…
L’INRS a publié en juin 2022 son rapport de prospective « Les bâtiments de demain. Quels enjeux de santé et de sécurité au travail ». Cet exercice est le résultat d’un double travail collectif conduit de 2019 à 2022. En premier lieu, l’Ademe et le CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment) ont constitué et animé pendant deux…
Selon une enquête de la Dares publiée le 24 juin 2022, 1,3 million de salariés sont bénéficiaires du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2017. Un dispositif instauré par la loi du 20 janvier 2014 mais retouché en décembre 2017 ; le C3P étant transformé en compte professionnel de prévention (C2P) ne comportant…
La santé-sécurité au travail devient la cinquième catégorie des « principes et droits fondamentaux » de la Déclaration de 1998 de l’OIT (organisation internationale du travail). Ainsi en ont décidé les délégués présents à la 110e Conférence internationale du travail, réunis en plénière le 10 juin 2022. Elle rejoint les quatre catégories précédentes : la liberté d’association et la reconnaissance effective du…
Vers une meilleure couverture des risques psychosociaux en entreprise ? C’est en tout cas ce que laissent penser les résultats de l’étude du groupe français de protection sociale Apicil réalisée avec OpinionWay et dont les résultats ont été publiés mercredi 8 juin 2022. Cette enquête intitulée « La prévoyance aujourd’hui et demain : perceptions et attentes des…
Dans son introduction, le plan se présente comme une « feuille de route » dont se dotent les employeurs de la fonction publique et les organisations syndicales « pour améliorer les conditions de travail des agents publics et mettre la prévention primaire au cœur des démarches de santé au travail ». Annoncé en octobre 2019…
Les avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT-MP et le certificat initial AT-MP fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Elle concerne à la fois les arrêts initiaux et de prolongation. Zoom sur ce qui change pour les employeurs. Dans une information publiée le 20 avril 2022 sur son site internet, l’Assurance maladie…
Un décret est venu définir la procédure d’ouverture, de conduite et de conclusion des enquêtes. Il précise également la nature juridique du BEA-RI, les pouvoirs d’investigation notamment de désignation du directeur, des enquêteurs, des membres d’une commission d’enquête et du recours à des expertises médicales. Institué par la loi climat et résilience, ce bureau vient…
Dès qu’un travailleur utilise régulièrement une machine, un outil ou un équipement hautement vibrant, il risque de développer des troubles chroniques, c’est le syndrome des vibrations, qui commence souvent par une simple gêne, mais peut entraîner des lésions irréversibles. Beaucoup de travailleur sont ainsi concernés, dans presque toutes les branches d’activité. Pour évaluer simplement l’exposition des…