Dans un arrêt du 12 juillet 2016, la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Metz qui avait reconnu la responsabilité d’une société et d’un gérant pour méconnaissance des règles relatives à la sécurité au travail et blessures involontaires contraventionnelles. La société et son gérant ont été condamnés à des…
La responsabilité des employeurs en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle est particulièrement lourde puisqu’elle exige le respect d’une obligation de sécurité de résultat pour pouvoir valablement être écartée. A contrario, la règle à retenir est que dès lors qu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur a…
29/10/2014 Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 septembre 2014 fait la distinction entre le salarié syndiqué qui exerce son mandat dans l’entreprise, et le salarié syndiqué en détachement, s’agissant du bénéfice de la législation sur les risques professionnels.
12/06/2014 Le contrat d’apprentissage est un contrat hybride qui permet aux parties contractantes, employeur et salarié, d’y mettre fin sans aucune justification pendant les deux premiers mois d’exécution. En ce sens, les deux premiers mois s’apparentent à la période d’essai que l’on retrouve dans les contrats de droit commun.
2014 sera la première année où la tarification des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) sera exclusivement basée sur des coûts moyens forfaitaires. A l’occasion de la publication des coûts moyens applicables pour les taux ATMP 2014, ATEQUACY décrypte le mécanisme qui entraîne une augmentation inexorable des cotisations versées par les entreprises.