L’entreprise qui exécute les travaux sans négligence ne peut être tenue de réparer les dommages survenus sur des réseaux mal localisés. Un exploitant peut interrompre la livraison du gaz aux consommateurs s’opposant aux contrôles obligatoires et les atteintes volontaires au bon fonctionnement des canalisations de gaz sont passibles de sanctions pénales. L’article 195, II de…
En 2020, 356 travailleurs ont été tuées sur la route : 265 victimes d’un accident de trajet (entre le domicile et le travail) et 91 d’un accident lors d’une mission. « Parmi les accidents liés au travail, les accidents routiers professionnels ne sont pas les plus fréquents, mais ils font partie des accidents les plus graves », souligne le…
Selon la septième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles publié par le cabinet BDO, le télétravail, associé au contexte de crise sanitaire, aurait favorisé l’émergence de situation de stress au travail. Avec pour l’employeur des risques potentiels, à la fois sociaux et financiers, importants. En imposant le télétravail à marche…
Les tests de toxicité des substances doivent être réalisés en utilisant un niveau de dose correct afin que les résultats soient fiables et que les entreprises n’aient pas à refaire des tests suite à des essais non concluants, pouvant nécessiter le recours à des animaux. L’Agence européenne des produits chimiques rappelle que dans le cadre…
Déclaration au compte professionnel de prévention Le site Ameli rappelle que les entreprises doivent déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs du compte professionnel de prévention au titre de la paie de décembre (soit au plus tard le 5 ou le 15 janvier). Sont concernés les salariés affiliés au régime général ou agricole,…
L’Assurance Maladie – Risques professionnels a publié le 26 octobre 2021 les chiffres clés 2020 en santé et sécurité. Si les accidents du travail et maladies professionnelles sont en baisse, en lien avec la pandémie, les affectations psychiques ont augmenté de manière importante. Une diminution des accidents du travail… Dans le contexte de la…
L’article 5 de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 introduit la notion de polyexpositions dans les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques (C. trav., art. L. 4412-1). Ce point était présent dans l’ANI : «…
Après l’ordonnance du 19 juillet 2021, le décret pris pour application de diverses dispositions de la loi Asap, apporte encore quelques modifications. Dans la foulée de l’ordonnance du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l’environnement, le décret n°…
L’année est marquée par la pandémie de Covid-19 et la prédominance de l’accidentologie liée au secteur des déchets, particulièrement concernant le stockage de déchets non dangereux. Dans le cadre de l’inventaire des accidents technologiques survenus en 2020, le Barpi (bureau d’analyse des risques et pollutions industriels) analyse quantitativement et qualitativement les 1 417 événements technologiques…
Les priorités d’action concernent la santé et la sécurité au travail, le travail illégal, les fraudes à l’activité partielle et au détachement international des salariés, et l’égalité professionnelle. La Direction générale du travail (DGT) vient de présenter aux partenaires sociaux, le bilan de l’action de l’’inspection du travail en 2019 et 2020, ainsi que ses…