Initiée par la loi Rebsamen sur le dialogue sociale du 17 août 2015, la sensibilisation à la prise en charge spécifique des pathologies psychiques liées aux conditions de travail trouve un écho fort attendu à travers le décret du 7 juin 2016 (n°2016-756) modifiant les prérogatives du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles. Ce…
10/09/2015 L’article 26 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015, dite Loi Rebsamen, a modifié la procédure dans le cas où un salarié serait déclaré inapte par le médecin du travail. Cet article précise notamment que le salarié « peut […] rompre le contrat de travail si l’avis du médecin du travail mentionne expressément…
27/08/2015 Depuis le début de l’année, le Gouvernement a considérablement fait évoluer le dispositif de vigilance visant à lutter contre le travail dissimulé. Ainsi, depuis le 1er avril, pour tout contrat d’au minimum 5 000 € HT conclu entre une entreprise cliente et un fournisseur, l’entreprise cliente doit notamment s’assurer (lors de la signature, puis…
30/12/2014 Au cœur de l’actualité, le syndrome du burn out n’est pourtant pas inscrit dans l’un des 98 tableaux répertoriant les maladies professionnelles. Toutefois, les politiques réclament aujourd’hui sa reconnaissance au titre de la maladie professionnelle. Mais qu’est-ce que vraiment le burn out ? Et comment peut-il être pris en charge ?