Le 24 juin dernier, le Sénat a retiré le burn-out de la liste des Maladies Professionnelles, proposée par l’Assemblée Nationale dans le projet de loi sur le dialogue social. Cette décision a suscité de vives réactions, et le débat autour de la reconnaissance de cette maladie continue de diviser l’opinion publique. Le burn-out doit-il être ou non reconnu comme maladie professionnelle ?
Deux cas de figure sont possibles pour reconnaître et encadrer la prise en charge du burn-out :
– Le burn-out peut être pris en charge comme une Maladie Professionnelle dans les cas d’usure professionnelle. C’est le cas, par exemple, pour des personnes en situation de sous-effectif, cumulant plusieurs postes ou plusieurs activités, qui sont victimes d’épuisement professionnel.
– Le burn-out peut également être pris en charge comme un Accident de Travail dans les cas de choc psychologique, soudain et précis, comme par exemple suite à une réunion qui se passe mal, ou encore un entretien d’évaluation difficile.
Pour que le burn-out soit pris en charge, il doit nécessairement être encadré par certaines règles : “Actuellement le système de reconnaissance de burn-out est imprécis. Ces épisodes d’épuisement au travail sont pris en charge de manière exceptionnelle, après qu’un comité d’experts se soit réuni pour statuer, s’ils sont déclarés sur le terrain de la maladie professionnelle.” affirme Nicolas Delannoy.
Théoriquement, une Maladie Professionnelle doit être inscrite dans l’un des 98 tableaux du régime général. Or, le burn-out ne figure dans aucun de ces tableaux. C’est là que se situe tout le nœud du débat.Si le burn-out n’était pas étudié sous le spectre des maladies “hors-tableau” mais comme une véritable maladie professionnelle, les entreprises comme l’Assurance Maladie disposeraient de critères d’évaluation et sauraient quand et comment prendre en charge les salariés qui en sont victimes.
La position adoptée par le Sénat le 24 juin dernier met ainsi un terme à plusieurs mois de tractations qui cherchait pourtant à donner au burn-out un véritable cadre légal.
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