Pour prévenir les risques liés à l’addiction et emmener les salariés affectés par des conduites addictives vers le soin, qu’est-il possible d’envisager ? La sensibilisation des équipes, la prise en compte de l’individu dans son individualité et une réflexion sur l’organisation du travail sont des pistes à creuser. La pandémie de coronavirus a bousculé notre…
Le CSE peut avoir recours à un expertise en cas de risque grave. Ce risque peut par exemple être révélé ou non par un accident du travail ou une maladie à caractère professionnel. Il peut aussi survenir en cas de projet important modifiant les conditions de travail ou d’hygiène et de sécurité… Conditions préalable à…
C’est ce que pense le fondateur du cabinet Technologia, Jean-Claude Delgenes, qui a été interviewé à Europe 1 le 21 décembre 2019. Rappelons que trois ex-dirigeants de France Télécom ont été condamné à 4 mois de prison ferme et 15.000 euros d’amende, et l’entreprise France Telecom à 75 000€ d’amende pour harcèlement moral. Technologia était…
« Un salarié ne peut pas être licencié pour faute lorsqu’il ne répond pas, en dehors de son temps de travail, à des sollicitations professionnelles (Cass. Soc. 17 février 2004, n°01-45-889). Le droit à la déconnexion est tout d’abord apparu dans la jurisprudence avant d’être inscrit au Code du Travail en 2016, dans…
Le décret 2019-15 du 8 Janvier dernier précise la méthodologie de calcul des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en oeuvre pour les réduire voire les supprimer, ainsi que leurs modalités de publication. Il précise également les délais de publication (ainsi que les mesures transitoires)…
Dans son Bulletin épidémiologique hebdomadaire du 16 octobre 2018, Santé Publique France a publié des statistiques sur la dépression dans la vie active issues de son baromètre 2017. Ce travail a permis d’estimer qu’environ 8% de la population active occupée en France en 2017 avait eu un épisode dépressif caractérisé (EDC) au cours des 12…
La consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments psychotropes touche un grand nombre de personne dans le milieu du travail et entraîne des comportements à risques pour soi et les autres. Comment prévenir et agir face à ces addictions dans le milieu professionnel ? Les substances psychoactives sources de nombreuses addictions On retrouve dans…
Le 24 juin dernier, le Sénat a retiré le burn-out de la liste des Maladies Professionnelles, proposée par l’Assemblée Nationale dans le projet de loi sur le dialogue social. Cette décision a suscité de vives réactions, et le débat autour de la reconnaissance de cette maladie continue de diviser l’opinion publique. Le burn-out doit-il être…
Initiée par la loi Rebsamen sur le dialogue sociale du 17 août 2015, la sensibilisation à la prise en charge spécifique des pathologies psychiques liées aux conditions de travail trouve un écho fort attendu à travers le décret du 7 juin 2016 (n°2016-756) modifiant les prérogatives du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles. Ce…
10/09/2015 L’article 26 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015, dite Loi Rebsamen, a modifié la procédure dans le cas où un salarié serait déclaré inapte par le médecin du travail. Cet article précise notamment que le salarié « peut […] rompre le contrat de travail si l’avis du médecin du travail mentionne expressément…