Les démarches de déclaration d’un accident de travail ou de trajet ou d’une maladie d’origine professionnelle vont évoluer le 1er décembre. Ces changements concernent aussi bien les travailleurs que les employeurs. L’objectif est d’apporter une meilleure visibilité sur les délais de traitement du dossier. Délais en cas de déclaration d’accident du travail ou de trajet…
Rappelons le tout d’abord, le préjudice d’anxiété permet l’indemnisation possible de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. La Cour de cassation a annulé, mercredi 11 septembre 2019, les arrêts de la cour d’appel de Metz qui avait débouté en juillet 2017 plus de 700 mineurs…
La Loi n°2019–774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé comporte plusieurs dispositions qui intéressent les responsables de la gestion des ressources humaines dans les entreprises. Quels sont ces dispositions ? L’intégration du dossier médical en santé au travail au dossier médical partagé A compter du 1er…
La Cour des comptes préconisait d’appliquer aux salariés du privé les conditions de la fonction publique pour lutter contre la hausse des dépenses liées aux arrêts de travail. La Cour avait en effet recommandé l’instauration d’un « jour de carence d’ordre public » pour tous les salariés en arrêt maladie (hors accident du travail, maladie…
Voici les principales mesures présentent dans le PLFSS 2020 qui concernent la santé au travail : Mesures pour améliorer la prévention des futurs retraités. En 2020 des « rendez-vous prévention » seront mis en place pour les salariés partant en retraite. Leur but : déceler en amont les pathologies qui touchent le grand âge, avec…
Le processus de la révision de la directive concernant les cancers professionnels est resté bloqué pendant les dix ans de la présidence de Barroso à la tête de la Commission européenne (2004-2014). Il a été relancé en 2016 grâce aux Pays-Bas, et à d’autres États membres, organisations syndicales et aussi au Parlement européen. Le texte…
Déjà présente dans une classification précédente, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a adopté une nouvelle classification du burnout dans son classement international des maladies lors de sa 72ème Assemblée mondiale de la santé. Retour sur une notion pas si nouvelle Apparut dès la fin des années 1960, le syndrome d’épuisement professionnel ou burnout a…
L’Anses a publié le 22 mai 2019 les résultats de son expertise relative aux risques pour la santé des travailleurs exposés en France à la silice cristalline (*). La silice cristalline est un minéral mis en œuvre ou présent dans de très nombreux secteurs d’activité. En France, près de 365 000 travailleurs seraient exposés par…
La Cour de cassation étend le préjudice d’anxiété Dans les préjudices liès au contact prolongé avec l’amiante, le préjudice d’anxiété est en cours d’évolution. Dans le cas de l’amiante, la Cour de cassation s’est prononcée ce 5 avril 2019 sur le préjudice d’anxiété. Après la plaidoirie de l’avocate générale pour un assouplissement de la jurisprudence…
L’existence d’un lien entre le travail de nuit et le risque de cancer du sein semble se dégager d’une étude conduite par une équipe Inserm. Cette étude qui a repris les données de 5 études précédentes portant au total sur 13 000 femmes, va dans le sens de cette association. Un sur-risque de 26% avant…