Le processus de la révision de la directive concernant les cancers professionnels est resté bloqué pendant les dix ans de la présidence de Barroso à la tête de la Commission européenne (2004-2014). Il a été relancé en 2016 grâce aux Pays-Bas, et à d’autres États membres, organisations syndicales et aussi au Parlement européen. Le texte de la troisième révision de la directive sur l’exposition des travailleurs à des agents cancérogènes a été publié au Journal officiel (JO) de l’Union européenne le 20 juin 2019. Il s’agit de la directive 2019/983 (UE) du 5 juin 2019.
Que prévoit cette révision ?
La révision s’étage dans le temps. Elle introduit quatre nouvelles valeurs-limites d’exposition professionnelle (VLEP) pour le cadmium, le béryllium, le MOCA[1] et le formaldéhyde. Pour certaines de ces VLEP des périodes de transition (avec une possibilité d’exposer les travailleurs à des concentrations moins protectrices) sont prévues. Pour le cadmium, elle est excessivement longue puisqu’elle peut durer jusqu’en juillet 2027.
Le nombre maximum de travailleurs exposés en Europe est estimé à 2,2 millions pour le formaldéhyde, 300 000 pour le cadmium et ses composés, 75 000 pour le béryllium et ses composés, à 350 pour le MOCA.
Les modifications importantes
La directive indique que les mesures de prévention doivent être adoptées à la fois pour les substances qui disposent d’une classification harmonisée comme cancérigènes ou mutagènes 1A (avérés pour l’être humain) ou 1B (soupçonnés pour l’être humain sur la base de données animales) mais aussi pour celles qui sont classées dans les mêmes catégories par leurs fabricants ou importateurs . Ces substances doivent être éliminées ou substituées sur les lieux de travail et si la substitution s’avère techniquement impossible, les autres mesures de prévention prévues par la législation communautaire doivent s’appliquer.
Qui concerne-t-elle ?
Au sein de l’Union européenne 12,7 millions de travailleurs (en majorité des infirmières) sont exposés à des médicaments cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction principalement dans le secteur des soins de santé.
Transcription dans la règlementation française au plus tard en 2021
Les Etats membres doivent à présent transposer cette directive dans leur droit national au plus tard pour le 11 juillet 2021. Il s’agit là de prescriptions minimales. Cela signifie que des mesures législatives nationales accordant une meilleure protection contre les cancers professionnels peuvent être adoptées, notamment en évitant ou en raccourcissant les périodes de transition ou en adoptant des VLEP plus protectrices de la santé.
