L’article 5 de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 introduit la notion de polyexpositions dans les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques (C. trav., art. L. 4412-1).
Ce point était présent dans l’ANI : « La traçabilité collective doit permettre d’évaluer la polyexposition des salariés aux produits chimiques du fait de l’effet combiné qu’ils peuvent produire ».
Autre nouveauté : pour le suivi individuel renforcé, si le médecin du travail constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, il met en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin-conseil des organismes de sécurité sociale. Cette surveillance tient compte de la nature du risque, de l’état de santé et de l’âge de la personne concernée (C. trav., art. L. 4624-2-1). Les modalités d’application sont précisées par décret en Conseil d’État.
Sur le risque chimique, l’ANI insistait sur l’amélioration de la substitution des agents chimiques dangereux, et en particulier les CMR, avec notamment le renforcement de la recherche des produits de substitutions. Les signataires souhaitent que les entreprises concilient « la sécurité des produits pour les salariés, le respect de l’environnement, la sécurité des consommateurs et la réalisation du travail pour lequel le produit est utilisé ».
Article issu de la documentation actuEL HSE – Editions Législatives – 13/09/2021
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