Comme chaque année, le ministère du travail a publié, mardi 2 juin, son instruction relative à la gestion des vagues de chaleur en 2026. Elle organise l’activité du système d’inspection du travail en période de veille saisonnière (du 1er juin au 15 septembre) et recense les ressources utiles à disposition des entreprises pour prévenir les risques liés aux vagues de chaleur. À noter que cette instruction ne s’applique pas aux territoires ultramarins et qu’elle abroge l’instruction du 5 juin 2025 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2025.
Plus précisément, l’instruction version 2026 insiste sur le caractère majeur du décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 et de l’arrêté de la même date, qui ont renforcé les obligations de l’employeur en cas de fortes chaleurs.
Ces deux textes sont désormais considérés comme acquis et intégrés aux pratiques de prévention. Alors que l’année 2025 était une année de déploiement de cette nouvelle réglementation, l’année 2026 est davantage une année d’application et de contrôle.
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La partie de l’instruction sur la réglementation en matière de prévention des risques liés aux épisodes de chaleur est celle qui évolue le plus entre 2025 et 2026. En effet, alors que le caractère nouveau des mesures pour faire face aux vagues de chaleur était mis en avant en 2025, ce n’est plus le cas en 2026. Désormais, ces mesures de prévention visent à assurer spécifiquement la sécurité et à protéger la santé des travailleurs. On passe donc d’une logique de création à une logique d’application.
En outre, une précision est apportée sur les niveaux de vigilance. En 2025, il était simplement mentionné les seuils jaune, orange et rouge, alors que l’instruction 2026 renvoie explicitement à l’arrêté du 27 mai 2025 qui définit ces seuils.
La liste des catégories visées par l’instruction est plus détaillée qu’en 2025. Sont notamment ajoutés les employeurs qui exercent eux-mêmes sur les chantiers, les travailleurs indépendants du BTP, les travaux en hauteur dans les arbres, ainsi que certaines activités d’abattage, d’élagage et de broyage.
Plusieurs modifications ciblent le secteur du BTP. La version 2026 rappelle expressément l’obligation de trois litres minimum par jour et par travailleur lorsque l’eau courante est impossible sur les chantiers du BTP, ainsi que la nécessité d’augmenter cette quantité en fonction de l’intensité de l’activité physique, des précisions qui n’apparaissaient pas en 2025.
Nouveauté pratique, l’instruction 2026 met en avant l’article R. 4534-142-1 du code du travail qui oblige à avoir un local ou un aménagement qui protège les salariés du BTP lors d’épisodes climatiques dangereux. Cette référence était absente de l’édition 2025 de l’instruction.
Concernant les documents liés à la coactivité, et plus particulièrement le protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement, ce dernier doit prendre en compte le risque chaleur dans son évaluation des risques, une nouveauté de l’édition 2026 de l’instruction.
Enfin, une mention du droit de retrait en cas de danger grave et imminent lié à la chaleur est également ajoutée, ainsi que le rappel des articles L. 4131-1 à L. 4131-4 du code du travail.
Sur la partie de l’instruction relative au rôle du système de l’inspection du travail, une attention particulière doit être portée aux secteurs qui exposent davantage les travailleurs aux vagues de chaleur. En plus du BTP, de l’agriculture, de la restauration, de la boulangerie, des pressings, de l’action sociale et de l’industrie, sont inclus les secteurs du transport et de la logistique.
Il conviendra à l’inspection du travail de diffuser le plus largement possible les messages de prévention, de mobiliser les services de prévention et de santé au travail (SPST) et d’organiser des contrôles d’entreprises ciblés sur les secteurs d’activités les plus concernés par les risques liés à la canicule et aux ambiances thermiques.
Certaines modalités de l’organisation des remontées d’informations changent aussi avec la version 2026 de cette instruction sur la gestion des vagues de chaleur. L’annexe de l’instruction de 2025, qui consistait en une fiche de remontée hebdomadaire (des DREETS à la DGT pendant la veille saisonnière), est supprimée en 2026. Désormais, la remontée se fait via un questionnaire idoine qui porte sur les actions d’information, de sensibilisation et de communication réalisées, les actions de contrôle, constats et suites apportées, les accidents du travail graves et mortels signalés, les actions du service de renseignements en droit du travail et les difficultés éventuelles rencontrées.
Les agents de contrôle doivent indiquer pour plusieurs indicateurs, dans le logiciel SUiT de la DGT, si une infraction a été constatée. Deux nouveaux indicateurs sont ajoutés aux six existants. Il s’agit de la définition des modalités d’alerte et de secours en cas de malaise causé par la chaleur, notamment pour les travailleurs isolés, et de l’aménagement d’un local qui permet de préserver la santé des travailleurs en cas de conditions climatiques dangereuses sur les chantiers du BTP.
Autre point sur la remontée d’informations, un suivi des actions pourra être transmis en dehors de la période de vigilance sanitaire par les remontées réalisées dans les notes bimensuelles. Ces actions comprennent, entre autres, des mesures mises en place par les employeurs constatées lors de contre-visites, des notifications de sanctions administratives, des suites données aux procès-verbaux, etc.
Deux nouveaux critères d’analyse sont précisés pour le suivi des accidents graves et mortels en lien avec les vagues de chaleur. Ces critères, qui n’existaient pas dans la version 2025 de l’instruction, sont la vérification de la présence d’eau potable fraîche et l’examen des conditions d’hébergement fournies par l’employeur.
Par ailleurs, une référence au Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3) est intégrée, tout comme l’objectif de surveillance de la morbidité et de la mortalité liées à la chaleur.
Pour terminer, l’instruction 2026 durcit l’analyse des demandes d’activité partielle en cas de canicule. En 2025, l’employeur devait uniquement démontrer le caractère exceptionnel de la vague de chaleur. À présent, il doit, en plus, démontrer qu’il respecte ses obligations de prévention et que la situation lui est extérieure, irrésistible et imprévisible.
Dernière modification de 2026, l’administration indique explicitement que des refus d’activité partielle pourront intervenir lorsque les épisodes deviennent récurrents et que l’entreprise n’adapte pas son organisation.
Trois nouvelles ressources complémentaires sont ajoutées en 2026. Elles portent sur les équipements rafraîchissants (OPPBTP), la semaine prévention de la FFB « Anticiper le risque météo » et les autres ressources de la FFB.
