Le 26 mai dernier, MM. Christian Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville avait remis au Premier ministre leur rapport du rapport « Propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention » sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, dans lequel il préconisait plusieurs pistes de simplification.
16/04/2015
Depuis le 1er janvier 2015, les nouvelles obligations qui imposent aux entreprises de mesurer la pénibilité au travail sont en place. Établir un diagnostic, négocier un accord, mettre en place des fiches individuelles : la tâche n’est pas mince. Comment les entreprises s’adaptent-elles ?
ATEQUACY, pour la 4ème année consécutive, fait le point sur l’application des obligations pénibilité. L’enquête a été menée avec le concours de la Junior ESSEC Conseil, du 27 février au 20 mars 2015, auprès de 200 entreprises françaises de tous secteurs avec un effectif supérieur à 50 personnes, interrogées par le biais d’un questionnaire téléphonique.
16/03/2015
Dans une récente circulaire interministérielle en date du 13 mars 2015, le gouvernement nous apporte des précisions sur la mise en place et le fonctionnement du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité. Il prévoit également la sortie d’un autre texte qui aura pour objet de préciser les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés.
09/03/2015
Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 20 janvier 2014, de nombreux décrets explicitant les modalités d’application restaient en attente. Le 4 mars 2015, un décret (n° 2015-259), est venu détailler la mise en place du dispositif pénibilité au personnel intérimaire.
29/10/2014
Les décrets (n°2014-1155 à 2014-1160) relatifs à la pénibilité au travail attendus depuis juillet 2014 ont finalement été publiés au JO du 10 octobre 2014. Ils précisent notamment les modalités de mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, les seuils des différents facteurs de pénibilité et les cotisations dues au titre de la pénibilité…
11/07/2014
Ainsi, le 24 juin 2014 six projets de décrets ont été transmis aux partenaires sociaux afin d’apporter des précisions notamment sur : le document unique d’évaluation des risques, la traçabilité de l’exposition des travailleurs à la pénibilité, l’accord en faveur de la prévention de la pénibilité, l’acquisition et l’utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité, la gestion du compte et au fond de financement des droits liés au compte.
3ème Edition du Baromètre Pénibilité Après 3 ans de réforme : comment les entreprises font-elles face à l’application des nouvelles obligations anti-pénibilité ? ATEQUACY fait le point sur le niveau d’application des mesures anti-pénibilité au sein des entreprises et les évolutions de la réforme. Les entreprises suivent-elles le rythme imposé par la réforme ? Comment…
10/05/2014
Après 3 ans de réforme, ATEQUACY fait le point sur le niveau d’application des mesures anti-pénibilité au sein des entreprises et les évolutions de la réforme. Comment les entreprises appréhendent-elles les nouvelles obligations de la loi du 20 janvier 2014 n° 2014-40 ?
02/03/2014
Après 3 ans de réforme : comment les entreprises font-elles face à l’application des nouvelles obligations anti-pénibilité ? ATEQUACY fait le point sur le niveau d’application des mesures anti-pénibilité au sein des entreprises et les évolutions de la réforme. Les entreprises suivent-elles le rythme imposé par la réforme ? Comment appréhendent-elles les nouvelles obligations de la loi du 20 janvier 2014 ?