Le décret du 3 novembre publié au JO le 5 novembre crée le tableau de maladie professionnelle n° 25 ter consacré au cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l’inhalation de poussières de silice cristalline, « indépendamment de la présence de silicose ». Il est entré en vigueur le 6 novembre.
Jusqu’ici, le tableau n° 25 ne permettait de reconnaître ce cancer que lorsqu’il était associé à des signes radiologiques ou à des lésions de nature silicotique. Sans silicose, le salarié devait passer par le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles.
Le nouveau tableau fixe un délai de prise en charge de 40 ans, sous réserve d’une durée d’exposition d’au moins dix ans. La liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie est limitative.
Ce dernier point diffère du projet présenté début septembre aux partenaires sociaux. Le ministère avait alors retenu une liste indicative, comme le demandaient les organisations syndicales, tandis que les représentants patronaux défendaient une liste limitative. Le décret tranche en faveur de cette seconde option.
Sont concernés :
- les travaux dans les chantiers et installations de forage, d’abattage, d’extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ;
- les travaux en chantiers de creusement de galeries et fonçage de puits ou de bures dans les mines ;
- le concassage, le broyage, le tamisage et la manipulation de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ;
- la taille et le polissage de roches renfermant de la silice cristalline ;
- la fabrication et la manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice cristalline ;
- les travaux de ponçage et de sciage de matériaux renfermant de la silice cristalline ;
- l’extraction, la refente, le taillage, le lissage et le polissage de l’ardoise ;
- l’utilisation de poudre d’ardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou aggloméré ;
- la fabrication de carborundum, de verre, de porcelaine, de faïence et autres produits céramiques et de produits réfractaires ;
- les travaux de fonderie exposant aux poussières de sables renfermant de la silice cristalline : décochage, ébarbage et dessablage ;
- les travaux de meulage, de polissage et d’aiguisage effectués au moyen de meules renfermant de la silice cristalline ;
- les travaux de décapage ou de polissage au jet de sable contenant de la silice cristalline ;
- les travaux de construction, d’entretien et de démolition exposant à l’inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline ;
- les travaux de calcination de terres à diatomées et utilisations des produits de cette calcination ;
- les travaux de polissage de prothèses dentaires.
| ► Lire aussi : Silice cristalline : le cancer du poumon sans silicose bientôt reconnu par un tableau de maladie professionnelle |
|---|
Le décret ne reprend en revanche pas deux autres demandes patronales. Il ne fait pas référence aux poussières « alvéolaires » et ne réserve pas la reconnaissance aux travaux réalisés « spécifiquement à sec ».
Les organisations syndicales s’étaient opposées à l’introduction du terme « alvéolaire ». Cette précision aurait imposé, pour bénéficier de la présomption du tableau, d’établir une exposition à cette fraction des poussières, alors que celle-ci n’a pas nécessairement été mesurée ou tracée pour les expositions anciennes.
Le régime agricole reconnaît déjà, depuis mars 2025, le cancer broncho-pulmonaire primitif lié à la silice sans silicose associée. Son tableau n° 22 fixe le même délai de prise en charge à 40 ans, mais exige cinq ans d’exposition, contre dix ans dans le nouveau tableau du régime général.
L’Anses recommandait dès 2019 de permettre la reconnaissance du cancer broncho-pulmonaire indépendamment de la silicose. Dans son avis sur la modernisation des tableaux de maladies professionnelles publié fin 2024, elle préconisait aussi de fixer à 50 ans le délai de prise en charge de l’ensemble des cancers solides.
Le décret ajoute le lupus érythémateux systémique au tableau n° 25. L’Anses avait identifié une association entre l’exposition à la silice cristalline et cette maladie auto-immune.
Le texte supprime le terme « minérales » de l’intitulé du tableau n° 25 et des dispositions relatives aux poussières renfermant des silicates cristallins ou du graphite.
|
► Lire aussi : |
|---|








