Durant la période hivernale, le froid peut changer la donne des conditions de travail de vos salariés. Cela peut vous demander de redoubler de précautions pour protéger vos équipes exposés au froid. Quels sont les bons réflexes et les moyens de prévention efficaces contre le froid ? La prévention des risques liés au froid impose…
Depuis le décret du 30 décembre 2015 dit loi Rebsamen, les fiches individuelles de prévention de la pénibilité ont été remplacées par une déclaration annuelle dématérialisée à la CNAV ou à la CARSAT via la DADS (qui sera définitivement remplacée au 1er janvier 2017 par la DSN, Déclaration Sociale Nominative). 65% des entreprises interrogées ont…
Depuis le décret du 30 décembre 2015, les fiches individuelles de prévention de la pénibilité ont été remplacées par une déclaration annuelle dématérialisée à la CNAV ou à la CARSAT via la DSN/DADS. C’est via leur logiciel ou leur système de paie que les entreprises interrogées doivent à présent renseigner, le code qui correspond au…
Au 1er juillet 2016, le compte personnel de prévention de la pénibilité intègre 6 nouveaux facteurs. La manutention manuelle de charges lourdes, les postures pénibles forçant les articulations, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées, les températures extrêmes et le bruit entrent désormais en ligne de compte dans l’évaluation de…
Pour rappel, l’obligation de négocier un accord pénibilité pèse sur les entreprises d’au moins 50 salariés, ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés, qui emploient au moins 50 % de salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils. L’effectif est apprécié au 31 décembre de chaque année. Combien d’entreprises sont dans l’obligation…
A la veille du déploiement des 6 derniers facteurs de pénibilité les entreprises sont-elles prêtes pour mesurer le dépassement des seuils des facteurs de pénibilité ? Une progression de 5% En 2016, 75% des entreprises affirment avoir les outils pour identifier les salariés qui dépassent les seuils de pénibilité. C’est 5% de plus qu’en 2015.…
Au 1er juillet 2016, les employeurs sont tenus d’évaluer les 6 derniers facteurs de pénibilité venant compléter les 4 premiers mis en place au 1er janvier 2015. Quels sont les facteurs de pénibilité que vous devrez avoir évalué au 1er juillet 2016 ? Il s’agit des facteurs pénibilité suivant : La manutention manuelle de charges…
Quelle qu’en soit la raison (congé maladie, congé maternité, intérim, apprentissage, CDI, contrat débutant ou s’achevant en cours d’année,…), vos salariés ne sont pas toujours présents au sein de votre entreprise sur la totalité de l’année. Dans ce cas, comment prendre en compte ces périodes d’absence pour calculer l’exposition des salariés ? Ce que disent…
Les décrets venant préciser les seuils des facteurs de pénibilité, publiés le 31 décembre 2015, ont permis aux entreprises de s’atteler plus sereinement à l’évaluation des risques liés à la pénibilité. Le dispositif actuel laisse libre choix aux employeurs de baser leur évaluation de la pénibilité sur un travail de mesure interne, ou bien de suivre le référentiel établi par sa branche professionnelle. Deux méthodes d’évaluation, parfois complémentaires, qui présentent chacune leurs avantages et leurs inconvénients. Qu’est-ce qu’implique une évaluation individuelle ou collective (via un référentiel de branche) ?
Suite à la remise du rapport « Propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention » de Christophe SIRUGUE, Gérard HUOT et Michel DE VIRVILLE sur le compte de prévention de la pénibilité, une nouvelle mission a été confié à Hervé Lanouzière, directeur général de l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), afin de redéfinir la notion de travail répétitif, qui était considérée comme trop imprécise.