Dans un dossier de presse sur la prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM) publié en décembre 2025, le gouvernement a annoncé prévoir une modification règlementaire visant à rendre obligatoire la mise à jour (MAJ) du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) à la suite de chaque ATGM.
Objectif : permettre « d’identifier les facteurs qui ont contribué à l’accident, de détecter d’éventuelles lacunes dans les mesures de prévention et d’adapter les dispositifs de protection en conséquence ».
Contactée, la direction générale du travail (DGT) nous précise que cette mesure vient « renforcer » les obligations de mise à jour existantes prévues à l’article R. 4121-2 du code du travail. Cet article impose aujourd’hui la mise à jour du Duerp :
- au moins chaque année dans les entreprises d’au moins onze salariés ;
- lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
Selon la page dédiée au Duerp mise à jour en septembre 2025 du ministère, la survenue d’un AT oblige déjà la mise à jour du Duerp en tant qu’information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque (au même titre qu’une nouvelle organisation du travail ou d’un changement de procédé, illustre le ministère). La mesure annoncée viserait ainsi à intégrer explicitement l’obligation de MAJ du Duerp après un ATGM à l’article R. 4121-2 du code du travail.
« Cette mise à jour aura également pour conséquence de mettre à jour, si nécessaire, le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) ou la liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés », nous précise la DGT, qui rappelle que « la mise à jour du DUERP, si elle implique une réévaluation des risques au regard des circonstances de l’accident, n’implique pas automatiquement une modification du contenu du DUERP, dès lors que le risque était correctement évalué, et les mesures de prévention associées déjà prises ».
Le projet de décret instituant cette mesure doit encore être présenté au Conseil d’État. « Il peut donc encore évoluer », prévient la DGT.
Rappelons qu’une autre modification règlementaire est dans les tuyaux du ministère : la suppression de la visite de reprise quand celle de préreprise ne donne lieu à aucune recommandation du médecin du travail (lire notre article).
