Le CSE peut avoir recours à un expertise en cas de risque grave. Ce risque peut par exemple être révélé ou non par un accident du travail ou une maladie à caractère professionnel. Il peut aussi survenir en cas de projet important modifiant les conditions de travail ou d’hygiène et de sécurité… Conditions préalable à…
Commandée par le Premier Ministre, la mission Bellon – Mériaux – Soussan avait pour objectif de dresser un constat et proposer des solutions concernant l’emploi des séniors. Le rapport final met en avant la nécessité d’axer le plan d’action sur la prévention des risques et sur l’adaptation des postes de travail. En pleine réforme des…
Afin d’accompagner le déploiement de la 5G, L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a lancé des travaux visant à évaluer les risques sanitaires liés à l’exposition des populations. L’Agence a identifié les grands axes de travail sur lesquels vont se pencher les experts scientifiques d’ici la fin 2021.…
Le 11 février 2020, Élisabeth Borne a détaillé un premier train de réglementations que son ministère entend mettre en œuvre dans les sites Seveso. Cette nouvelle batterie de mesures s’inscrit est une conséquence directe de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen. Un second train portant sur la gestion de crise et la culture du risque…
Une réunion le 13 février 2020 sur la réforme des retraites à Matignon avec les partenaires sociaux a permis d’acter de nouvelles avancées sur le sujet de la prise en compte de la pénibilité selon le Premier Ministre Edouard Philippe., Quelles sont ces avancées qui pourraient redessiner le paysage mouvant de la prise en compte…
La commission européenne s’est penchée sur le sujet du reporting RSE. Une directive européenne sur le sujet de la déclaration de performance extra-financière (DPEF). a été transposée dans le droit français par l’ Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017. Elle s’applique aux entreprises françaises cotées de plus de 20M€ de bilan ou 40 M€…
La Loi n°2019–774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé comporte plusieurs dispositions qui intéressent les responsables de la gestion des ressources humaines dans les entreprises. Quels sont ces dispositions ? L’intégration du dossier médical en santé au travail au dossier médical partagé A compter du 1er…
Voici les principales mesures présentent dans le PLFSS 2020 qui concernent la santé au travail : Mesures pour améliorer la prévention des futurs retraités. En 2020 des « rendez-vous prévention » seront mis en place pour les salariés partant en retraite. Leur but : déceler en amont les pathologies qui touchent le grand âge, avec…
MON ENTREPRISE EST-ELLE BIEN PREPAREE ? Quelques chiffres Selon les statistiques de la Direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l’assurance maladie, le nombre des incendies ayant entraînés des accidents de personnes en milieu industriel est peu élevé. Sur les 10 dernières années, il a été dénombré 120 accidents ayant…
Santé Publique France vient de publier son nouveau rapport concernant l’évolution des cas de cancers en France, et le moins que l’on puisse dire, c’est que le constat est alarmant, notamment sur le sujet de l’augmentation des cas de cancers chez les femmes. Un écart entre les sexes qui se creuse Selon Santé Publique France,…