Dans la foulée de l’ANI (accord national trouvé par les partenaires sociaux), le sujet de la santé au travail va être traité par l’Assemblée nationale. Une proposition de loi pour « renforcer la prévention en santé au travail”, portée par les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, a été adoptée par la commission des Affaires…
Un décret va rendre légal de manger à son bureau pendant la pause déjeuner. En effet, les dispositions actuelles du code du Travail interdisent « au salarié de prendre un repas dans un local affecté au travail ». L’objectif est de limiter la propagation de l’épidémie de Coronavirus. Que dit le code du Travail ?…
Une nouvelle circulaire visant à renforcer la lutte contre la fraude et la concurrence déloyale, et à préserver les droits des salariés en travail détaché. La circulaire concerne 5 champs La circulaire touche 5 champs : le cadre juridique du détachement ; les dispositions applicables aux salariés détachés en matière de congés, de santé/sécurité ou…
La création du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI) a été actée par un arrêté publié au JO du mercredi 9 décembre. Le bureau a pour mission de déterminer les causes des accidents et d’en tirer des recommandations afin d’améliorer la prévention. Il s’agit d’une entité indépendante, sur le modèle de celles…
Télétravail, risques professionnels et psychosociaux, qualité de vie… Au terme d’une longue négociation, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un accord national interprofessionnel sur la santé au travail. Après 13 séances de négociation, syndicats et patronat ont adopté le texte définitif de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail. Ce texte…
L’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 vient à nouveau adapter les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire. Participation des services de santé au travail à la lutte contre la propagation de la covid-19 Les services de santé au travail doivent participer à la lutte contre la propagation…
Les employeurs peuvent à présent proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage, dans le respect des conditions réglementaires. Les entreprises peuvent s’équiper en tests rapides – dits antigéniques – dont la liste et les conditions d’utilisation sont rendues disponibles par le ministère de la Santé [1]. Quel personnel est habilité à faire les tests…
Les employeurs peuvent à présent proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage, dans le respect des conditions réglementaires. Les entreprises peuvent s’équiper en tests rapides – dits antigéniques – dont la liste et les conditions d’utilisation sont rendues disponibles par le ministère de la Santé [1]. Quel personnel est habilité à faire les tests…
Annoncé lors des Rencontres nationales santé environnement de 2019, le 4e Plan national santé environnement (PNSE4) est copiloté par les ministères de la Transition écologique et de la Santé et des solidarités. La France, avec ce quatrième plan national santé environnement (PNSE4), s’engage dans une approche intégrée et unifiée de la santé publique, animale et…
L’Assurance Maladie développe sa démarche de prévention, de formation et d’information en ciblant ses actions vers les entreprises et les salariés qui en ont le plus besoin. Elle a porté en 2019 trois programmes définis comme prioritaires par la convention d’objectifs et de gestion (COG), centrés sur trois risques responsables de la majorité des accidents…