Vers un système de prévention des risques professionnels plus efficace ?
Réalisé à la demande du Premier Ministre Edouard Philippe, le rapport de Charlotte LECOCQ sur la santé au travail à la prétention d’évaluer la performance du système actuel pour en faire sortir des axes d’améliorations qui viseraient à rendre plus performant la prévention des risques professionnels. Tous les acteurs de l’entreprise et du droit social ne sont pas unanimes sur les solutions apportées par le rapport. Ce qui est sûr, c’est que l’orientation politique donnée par la députée LREM est clairement de favoriser la prévention des risques dans l’entreprise plutôt que la sanction. Sur le papier, cette orientation semble pertinente. Qu’est-ce qu’il en est en réalité ? Tour d’horizon sur les principales propositions…
Les Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) au profit d’un seul organisme
Une des proposition phare est de faire disparaître les SSTI au profit d’un seul organisme qui pourrait être « France Santé Travail ». À l’origine, les SSTI ont pour mission principale de conseiller les employeurs et les travailleurs à éviter les atteintes à la santé des travailleurs. Les SSTI sont déployées sur un réseau national de 253 services. Or ici, le projet propose de remplacer les SSTI par un organisme unique. Bien que le texte prévoie qu’il y aura des antennes locales, certains acteurs craignent que la notion de guichet unique régional ne favorisera pas la prise en compte des enjeux territoriaux. (Source MEDIAPART https://blogs.mediapart.fr).
Vers une cotisation unique ?
Jusqu’à aujourd’hui, plusieurs cotisations à la charge de l’employeur venaient s’ajouter à celles de la branche AT/MP pour financer la Santé et la Sécurité au Travail. Le projet prévoie de simplifier cette gestion en réunissant les contributions financières des structures régionales, de l’OPPBTP et de la branche AT/MP. Cette unique cotisation pourrait être recouvrée par les URSAAF.
Un débat vif qui s’enclenche avec la CNAM et les CARSAT
Le magazine SANTE ET TRAVAIL s’est procuré une note interne de la CNAM qui critique des aspects centraux des conclusions de la mission LECOQ, notamment :
- L’incompréhension de la mission globale d’assureur assumée par la CAISSE,
- Les risques de rupture de l’équilibre entre pouvoir réglementaire d’injonction et une offre à la fois technique et financière,
- La sous-estimation du chantier de transforpation des prestations de prévention des Caisses en un service universel.
De nombreux professionnels de la prévention notent toutefois que les pistes révélées dans ce rapport vont dans le bon sens en ameneraient progressivement les entreprises à agir par anticipation. Les orientations de ce rapport favoriseraient la prise en compte des besoins des salariés au niveau local. La cotisation unique quant à elle, laisse encore perplexe pour organiser la SST au plus près des travailleurs.
(Pour aller plus loin > Télécharger le rapport LECOCQ)
