De nouvelles indications ont été diffusées récemment sur le portail d’information sur le passeport prévention. Pour rappel, ce passeport a été introduit par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Son objectif était de tracer les formations en santé sécurité tout au long de la carrière d’un travailleur. Dit autrement, la…
JEUDI 9 FÉVRIER – 11:00 L’année 2022 a été foisonnante en matière d’actualités réglementaires en HSE : passeport prévention, Papripact, archivage et dépôt du document unique, évolutions des services de prévention et de santé au travail, nouvelles filières REP, nouveautés en ICPE, mesures pour faire face à la crise énergétique, etc. Votre quotidien a lui…
L’INRS a publié en juin 2022 son rapport de prospective « Les bâtiments de demain. Quels enjeux de santé et de sécurité au travail ». Cet exercice est le résultat d’un double travail collectif conduit de 2019 à 2022. En premier lieu, l’Ademe et le CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment) ont constitué et animé pendant deux…
Dégradation des conditions de travail, fracture entre les travailleurs, réaffirmation de la responsabilité des employeurs… Ces questions seront au cœur des réflexions des entreprises en matière de santé et sécurité au travail pendant les cinq prochaines années, pour l’INRS. « La crise peut être l’opportunité de mettre des changements dans nos organisations ». C’est ce qui a…
Le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021, abaisse le niveau des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique. Les nouvelles valeurs devront être respectées à partir du 1er juillet 2023. Des valeurs transitoires sont prévues jusqu’à cette date, applicables depuis le 1er janvier. Le décret n° 2021-1763 du…
Une étude innovante a été réalisée dans 30 immeubles de bureaux en Nouvelle-Aquitaine, entre septembre 2018 et juin 2019. Son objectif : compléter les connaissances sur la qualité de l’air intérieur dans les espaces de bureaux, encore peu documentées pour certaines substances. Bien que respirée au quotidien par une large proportion d’actifs, la qualité de…
L’article 5 de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 introduit la notion de polyexpositions dans les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques (C. trav., art. L. 4412-1). Ce point était présent dans l’ANI : «…
Après l’ordonnance du 19 juillet 2021, le décret pris pour application de diverses dispositions de la loi Asap, apporte encore quelques modifications. Dans la foulée de l’ordonnance du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l’environnement, le décret n°…
Dans la foulée de l’ANI (accord national trouvé par les partenaires sociaux), le sujet de la santé au travail va être traité par l’Assemblée nationale. Une proposition de loi pour « renforcer la prévention en santé au travail”, portée par les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, a été adoptée par la commission des Affaires…
Outiller les acteurs pour soutenir le travail d’élaboration des Plans régionaux en santé au travail (PRST), c’est l’objectif du guide « Diagnostic territorial partagé » et de sa synthèse en 10 points clefs qui viennent de paraitre. Pourquoi un diagnostic SST territorial ? Le guide donne les moyens statistiques et politiques pour définir les orientations…