Les priorités d’action concernent la santé et la sécurité au travail, le travail illégal, les fraudes à l’activité partielle et au détachement international des salariés, et l’égalité professionnelle. La Direction générale du travail (DGT) vient de présenter aux partenaires sociaux, le bilan de l’action de l’’inspection du travail en 2019 et 2020, ainsi que ses…
Au 1er avril 2021, les DIRECCTE se sont réorganisées avec les services déconcentrés de la cohésion sociale (DRCS) au sein d’une nouvelle structure : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités : DREETS. Le regroupement des services des DIRECCTE et des DRCS apporte une réponse plus globale aux problématiques d’insertion…
En matière de prévention et de traitement des risques professionnels, le COVID 19 bouscule les bases de nombreuses organisations . C’est particulièrement le cas dans le secteur de la santé. Les premières mesures sont annoncées, notamment en matière de reconnaissance comme maladie professionnelle l’infection au COVID 19. Reconnaissance automatique de la maladie professionnelle pour les…
Le 18 décembre 2019, Ministère du Travail a mis à jour les questions-réponses sur le comité social et économique (CSE) afin de tenir compte des interrogations des principaux acteurs de l’entreprise. Dans cette mise à jour, le ministère du Travail apporte de nouveaux éléments sur la mise en place du comité social et économique, mais…
Attributions, fonctionnement, composition…La nouvelle CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail*) s’avère différente du CHSCT. Le cabinet d’avocats Flichy Grangé a apporté des précisions et commentaires intéressants lors d’une conférence le 15 octobre 2019. La CSSCT n’est pas un nouveau nom du CHSCT De nombreux accords de mise en place du CSE, principalement ceux…
La Loi n°2019–774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé comporte plusieurs dispositions qui intéressent les responsables de la gestion des ressources humaines dans les entreprises. Quels sont ces dispositions ? L’intégration du dossier médical en santé au travail au dossier médical partagé A compter du 1er…
Le processus de la révision de la directive concernant les cancers professionnels est resté bloqué pendant les dix ans de la présidence de Barroso à la tête de la Commission européenne (2004-2014). Il a été relancé en 2016 grâce aux Pays-Bas, et à d’autres États membres, organisations syndicales et aussi au Parlement européen. Le texte…
La Cour de cassation étend le préjudice d’anxiété Dans les préjudices liès au contact prolongé avec l’amiante, le préjudice d’anxiété est en cours d’évolution. Dans le cas de l’amiante, la Cour de cassation s’est prononcée ce 5 avril 2019 sur le préjudice d’anxiété. Après la plaidoirie de l’avocate générale pour un assouplissement de la jurisprudence…
L’Autorité Européenne du Travail a été créée dans une contexte européen où le travail détaché est de plus en plus important et répandu ; aujourd’hui, 17 millions d’Européens vivent ou travaillent dans un État membre autre que celui de leur nationalité, soit près du double d’il y a 10 ans. Se posent alors deux problématiques…