À compter du 31 mars 2026, les employeurs auront directement accès (sans identifiants spécifiques) aux questionnaires risques professionnels utilisés dans le cadre de l’instruction d’un dossier d’accident du travail/trajet ou de maladie d’origine professionnelle depuis leur compte entreprise sur le site net-entreprises, informe l’Assurance maladie dans un communiqué publié le 23 février.
Attention, pour pouvoir accéder aux questionnaires, les personnes en charge des questionnaires risques professionnels doivent être habilitées au service « DAT : Déclaration d’accident de travail ou de trajet », prévient l’Assurance maladie. L’habilitation est à demander dès que possible sur net-entreprises.fr, rubrique « Gestion de votre compte ». L’accès est donné dans un délai maximum de deux jours.
Pour rappel, lorsque la caisse primaire d’Assurance maladie procède à des investigations à l’occasion de l’instruction d’une demande de reconnaissance d’un accident du travail/trajet ou de maladie professionnelle, elle adresse aux parties (l’employeur, le salarié et les témoins éventuels) un courrier en recommandé avec accusé de réception les informant qu’un questionnaire est mis à leur disposition en ligne sur le site questionnaires-risquepro.ameli.fr, ainsi que la date à laquelle les parties pourront consulter le dossier constitué par la Caisse et formuler leurs observations (article R. 441-8 du code du travail).
