Fipu : les orientations 2026 arrêtées par la CAT-MP

Pour 2026, la répartition du Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) doté de 200 M€ établie par la CAT-MP priorise les aides financières directes aux entreprises, devant le financement des projets de transition professionnelle via France Compétences et le financement d’un pourcentage du budget des organismes de prévention des branches professionnelles, selon l’annexe 2 de la circulaire CIR-3 2026 publiée le 26 janvier (laquelle annule et remplace la circulaire CIR-9-2024).

Pour rappel, les destinataires du Fipu sont :

• les entreprises « pour le financement d’équipements, de formations, de diagnostics, d’aménagements de poste dans la cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle, de frais de personnel dédié à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds (C. trav., art. R. 251-6-4), d’actions de sensibilisation à destination de leurs salariés », selon la circulaire ;
• France compétences pour le financement de projets de transition professionnelle présentés par les salariés ;
• et les organismes de prévention des branches, ayant conclu une convention avec la Cnam, pour le financement d’actions de sensibilisation et de prévention des risques professionnels (C. trav., art. D. 221-50). Le seul organisme de prévention des branches professionnelles à date, l’OPPBTP, sera financé par le Fipu au maximum à hauteur de 5 % de son budget annuel pour 2026, fixe la CAT-MP.

Seuls les bénéficiaires relevant du régime général de la Sécurité sociale sont éligibles aux financements du Fipu, incluant les travailleurs indépendants assurés volontaires. « Si ce périmètre devait être élargi à l’avenir, un financement ad hoc devrait être identifié », précise la CAT-MP. Plusieurs conditions d’éligibilité doivent être remplies (être adhérent à un service de prévention et de santé au travail, avoir réalisé et mis à jour son DUERP depuis moins d’un an, être à jour des cotisations AT/MP, etc.).

Comme les années précédentes, les crédits du Fipu priorisent les aides financières à destination des plus petites entreprises. Selon les orientations 2026 de la CAT-MP, 70 % de l’enveloppe budgétaire destinée aux aides financières des entreprises revient aux entreprises de 0 à 49 salariés (20 % de l’enveloppe pour les entreprises de 50 à 199 salariés et 10 % de l’enveloppe pour les entreprises de 200 salariés et plus).

« Pour l’année budgétaire 2026, ces enveloppes financières ne sont pas fongibles entre elles », précise la CAT-MP qui n’a pas non plus fixé de priorisation sectorielle pour 2026. L’effectif correspond au nombre de salariés par entreprise (SIREN, selon l’attestation Urssaf de moins de 6 mois intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales »).

Enfin, la règle du « premier arrivé, premier servi » s’applique « quel que soit l’usage de la subvention », rappelle la CAT-MP. Les enveloppes sont limitatives. Les fonds non consommés en 2026 seront inscrits au budget du Fipu pour 2027. Les orientations 2026 de la CAT-MP feront l’objet d’un bilan intermédiaire et d’une réévaluation « au plus tard en juin 2026 ».

L’Assurance maladie – Risque professionnels a mis à jour le 8 janvier dernier son dossier « Subventions contre les troubles musculosquelettiques ». Les entreprises peuvent faire leur demande exclusivement via le site net-entreprises à partir du Compte entreprise.