« Un salarié ne peut pas être licencié pour faute lorsqu’il ne répond pas, en dehors de son temps de travail, à des sollicitations professionnelles (Cass. Soc. 17 février 2004, n°01-45-889). Le droit à la déconnexion est tout d’abord apparu dans la jurisprudence avant d’être inscrit au Code du Travail en 2016, dans…
Déjà présente dans une classification précédente, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a adopté une nouvelle classification du burnout dans son classement international des maladies lors de sa 72ème Assemblée mondiale de la santé. Retour sur une notion pas si nouvelle Apparut dès la fin des années 1960, le syndrome d’épuisement professionnel ou burnout a…
La Cour de cassation étend le préjudice d’anxiété Dans les préjudices liès au contact prolongé avec l’amiante, le préjudice d’anxiété est en cours d’évolution. Dans le cas de l’amiante, la Cour de cassation s’est prononcée ce 5 avril 2019 sur le préjudice d’anxiété. Après la plaidoirie de l’avocate générale pour un assouplissement de la jurisprudence…
L’Autorité Européenne du Travail a été créée dans une contexte européen où le travail détaché est de plus en plus important et répandu ; aujourd’hui, 17 millions d’Européens vivent ou travaillent dans un État membre autre que celui de leur nationalité, soit près du double d’il y a 10 ans. Se posent alors deux problématiques…
Le décret 2019-15 du 8 Janvier dernier précise la méthodologie de calcul des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en oeuvre pour les réduire voire les supprimer, ainsi que leurs modalités de publication. Il précise également les délais de publication (ainsi que les mesures transitoires)…
Dans son Bulletin épidémiologique hebdomadaire du 16 octobre 2018, Santé Publique France a publié des statistiques sur la dépression dans la vie active issues de son baromètre 2017. Ce travail a permis d’estimer qu’environ 8% de la population active occupée en France en 2017 avait eu un épisode dépressif caractérisé (EDC) au cours des 12…
La consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments psychotropes touche un grand nombre de personne dans le milieu du travail et entraîne des comportements à risques pour soi et les autres. Comment prévenir et agir face à ces addictions dans le milieu professionnel ? Les substances psychoactives sources de nombreuses addictions On retrouve dans…
Le 24 juin dernier, le Sénat a retiré le burn-out de la liste des Maladies Professionnelles, proposée par l’Assemblée Nationale dans le projet de loi sur le dialogue social. Cette décision a suscité de vives réactions, et le débat autour de la reconnaissance de cette maladie continue de diviser l’opinion publique. Le burn-out doit-il être…
Initiée par la loi Rebsamen sur le dialogue sociale du 17 août 2015, la sensibilisation à la prise en charge spécifique des pathologies psychiques liées aux conditions de travail trouve un écho fort attendu à travers le décret du 7 juin 2016 (n°2016-756) modifiant les prérogatives du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles. Ce…
10/09/2015 L’article 26 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015, dite Loi Rebsamen, a modifié la procédure dans le cas où un salarié serait déclaré inapte par le médecin du travail. Cet article précise notamment que le salarié « peut […] rompre le contrat de travail si l’avis du médecin du travail mentionne expressément…