« Ces données d’accidentologie apparaissent en divergence avec les historiques des séries statistiques antérieures », notait la branche Risques professionnels de la caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) dans son rapport annuel 2022. Elle enregistrait alors un nombre d’accidents du travail (AT) moins élevé qu’en 2021 (- 6,7 %). Or, celui-ci augmentait progressivement depuis 2014 (hors baisse drastique en 2020 expliquée par le ralentissement de l’activité durant la pandémie).
Doutant d’une évolution favorable « naturelle », la Cnam avançait alors « des hypothèses en amont du processus de reconnaissance, liées aux éléments contextuels d’influence sur le monde du travail (télétravail, ralentissements d’activité…), à l’utilisation des outils de déclaration (déclaration sociale nominative, formulaires déclaratifs…) ». Et s’interrogeait tout particulièrement sur le rôle joué par une hausse significative de dossiers incomplets. En cause notamment, l’appréhension par les professionnels de santé de la fusion de l’avis d’arrêt de travail, du certificat initial AT/MP et du certificat médical de prolongation AT/MP intervenue le 7 mai 2022.
Un an plus tard, rebelote. « L’année 2023 confirme une rupture depuis la crise sanitaire des séries statistiques antérieures, avec une baisse du nombre de sinistres depuis la crise sanitaire – notamment sur les AT – , nombre qui n’est pas revenu au niveau de 2019 ». Dans son bilan 2023, la Cnam confirme la tendance. « Par rapport à la situation d’avant-crise sanitaire (2019), les sinistres sont en baisse d’environ 13 % », dont – 15 % pour les AT. En 2023, le nombre d’AT diminue de – 1,5 % par rapport à 2022 alors que le nombre de salariés augmente de + 0,3 %.
Dans son édito de la synthèse du rapport 2023, la directrice des risques professionnels de la Cnam, Anne Thiébauld, invite à observer cette évolution dans une « perspective historique ». « Un épisode de baisse durable des sinistres en AT/MP avait fait suite à la crise financière de 2008, indique-t-elle. La fréquence des accidents s’établissait alors autour de 40 accidents pour 1 000 salariés, pour descendre à 22 pour 1 000 au cours de la décennie suivante. » Laissant entendre que les crises, qu’elles soient sanitaires ou financières, affectent « positivement » l’évolution statistique du nombre d’AT. Qui dit moins d’activité, dit moins d’accidents ? « Il s’agit d’un constat a posteriori au vu de l’évolution statistique macro », nous répond l’Assurance maladie, sans autres explications.
Avant de pointer du doigt des « modifications profondes du rapport au travail dont la santé est l’une des traductions opérationnelles ». Selon la Cnam, cette baisse du nombre d’AT pourrait être ainsi le fruit mal compris de « tensions voire ruptures d’approvisionnements sur certains matériaux ou composants encore en 2022, des tendances sur l’absentéisme [en hausse depuis la crise du Covid jusqu’en 2023] ou de la baisse de la productivité horaire [quantité produite en une heure de travail]».
La Cnam assure que l’Allemagne, l’Italie et le Luxembourg connaissent une trajectoire similaire « en ce qu’elles affichent une baisse de leur sinistralité plus marquée depuis la crise sanitaire, malgré l’évolution à la hausse dans le même temps de leur population assurée ». Avec un même paradigme : tandis que le nombre d’AT diminue, le nombre des accidents de trajet augmente. Selon l’Assurance maladie, entre 2022 et 2023, l’Allemagne connait une hausse de + 6,3 %, l’Italie de + 3,83 % et la France de + 5,1 %.
Concernant la crise sanitaire, une autre « modification profonde » sort du lot pour l’Assurance maladie : le « déploiement et l’installation durable du télétravail dans tous les secteurs d’activité ». Selon la Dares, entre 2019 et 2023, la part des personnes salariées pratiquant le télétravail au moins occasionnellement est passée de 9 % à 26 %. Et la pratique intensive du télétravail, trois jours ou plus par semaine, qui concernait 1 % des salariés en 2019, a culminé à 18 % en 2021, durant la crise sanitaire, avant de redescendre à 5 % en 2023.
Est-ce à dire que travailler à la maison expose à moins de risques d’accidents ? Que la déclaration d’AT est moins instinctive chez le télétravailleur accidenté ? Que le télétravailleur a plus de mal à faire reconnaître le caractère professionnel de l’accident qu’il subit à son domicile ?
Une autre raison pourrait expliquer la baisse récente du nombre d’AT en France. Selon les syndicats, la curiosité statistique est à regarder sous l’angle de la sous-déclaration*. Ce phénomène est « cohérent avec une pyramide des risques (ou de Bird) dont le sommet, les accidents mortels, sont en hausse et les accidents moins graves, la base, s’effrite », soulève notamment la CGT dans le dernier rapport de la commission chargée d’évaluer le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des AT/MP (le nombre de morts au travail augmente depuis la crise sanitaire). Pêle-mêle, les syndicats invoquent le travail illégal, les détachements irréguliers, les primes « anti-AT », la pression à l’aménagement de poste ou à des jours de repos rémunérés, la menace de licenciement, la méconnaissance du salarié, la pénurie de médecins et d’inspecteurs du travail, la complexité de la procédure, la disparition des CHSCT, etc.
« Les remontées de terrain indiquent une organisation pour ne pas dire une industrialisation de la sous-déclaration, pèse Eric Gautron, secrétaire confédéral chez FO, en charge de la protection sociale. La sous-déclaration, en partie orchestrée par les employeurs et qui progresse, comme le montre la nouvelle estimation du transfert vers l’assurance maladie, explique une part importante de cette diminution du nombre d’AT. » Dans son rapport daté de juin 2024, la commission évalue le montant de la sous-déclaration des AT/MP dans une fourchette entre 2 009 et 3 797 M€. En 2021, il était estimé entre 1 230 et 2 112 M€. En 2017, entre 800 et 1 500 M€.
« Compte tenu de la trajectoire de la sinistralité, la Mecss [mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale] peine à comprendre comment la sous-déclaration a pu doubler en trois ans [2021-2024], s’étonnaient a contrario les sénatrices de la commission des affaires sociales en octobre 2024. Elles avançaient que « la variabilité de l’estimation sur trois ans excède sans nul doute l’évolution réelle de la sous-déclaration ».
La commission de sous-déclaration écrit dans son rapport que « l’augmentation [de l’estimation du coût de la sous-déclaration en 2024] relativement au précédent rapport [2021] s’explique principalement par l’actualisation des études épidémiologiques, notamment relatives aux TMS et aux cancers, la hausse des coûts de prise en charge, et dans une moindre mesure par l’évolution de la population du régime général et l’élargissement du champ de l’évaluation aux souffrances psychiques liées au travail (SPLT) ». Mais constate que la plupart des recommandations faites par la commission précédente en 2021 pour enrayer le phénomène « n’ont pas ou peu été mises en œuvre ».
Les organisations patronales (Medef, U2P, CPME), elles, brandissent l’étude d’Eurogip de décembre 2023, d’après laquelle la sous-déclaration serait minime en France par rapport à ses voisins européens.
|
« Vision positive »
|
|---|
| Précision importante : la baisse des sinistres ne concerne que les accidents indemnisés en 2023, explique Anne Thiébauld dans son édito. « Les accidents ne donnant pas lieu à un arrêt de travail de plus de 3 jours augmentent quant à eux en 2023 comparativement à 2022 », précise-t-elle. « Une vision positive des choses pourrait être d’y voir les effets de mesure de prévention qui permettent d’atténuer la gravité des accidents », nous explique l’Assurance maladie, tout en concédant ne pouvoir être « formelle ».
Dans le dernier rapport de la commission de sous-déclaration, le Medef évacue l’idée d’une sous-déclaration plus importante concernant les arrêts de travail courts, notamment parce que l’employeur « a l’obligation de déclarer tout accident dont il a connaissance dans les 48 h sans tenir compte de l’existence ou pas d’un arrêt de travail et a fortiori de sa durée ». À rebours, les syndicats estiment, malgré cette statistique, que la sous-déclaration est plus importante pour les arrêts de travail courts. « Notamment en matière d’accident du travail, car il est beaucoup plus facile de ne pas déclarer l’accident d’un salarié lorsque son état de santé n’est pas trop grave que lorsqu’on est contraint de faire venir sur le lieu de travail les pompiers, le SAMU, voire la police », avance par exemple la CFDT. |
* La sous-déclaration des AT/MP peut être provoquée par l’absence d’ouverture d’une procédure de reconnaissance d’un AT/MP ou lorsqu’une procédure de reconnaissance d’un AT/MP a été ouverte mais n’a pas abouti à tort. Les pathologies ou affections liées à ces AT/MP sont ainsi pris en charge par la branche maladie, et non par la branche AT/MP financée à 100 % par les cotisations des entreprises. La sous-déclaration des AT/MP provoque un transfert spontané de charges de la branche AT/MP vers la branche maladie. Pour compenser, le législateur a institué un versement annuel de la branche AT/MP vers la branche maladie.
| ► Pour aller plus loin, demandez dès maintenant une démo gratuite de PREVISOFT |
|---|
