« La séance est levée ». C’est sur ces mots que la présidente Gudi Alkemade a conclu le 21 juin 2024 à Genève la dernière plénière d’une semaine qui devait parachever la création du panel d’experts spécialisé dans « la gestion rationnelle des produits chimiques, des déchets et la prévention de la pollution », les délégations des 124 États membres présents n’ayant finalement pas trouvé de terrain d’entente.
Après le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) et la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques, ce nouveau panel devra aborder la troisième crise environnementale mondiale qu’est la pollution. « Ces groupes d’experts ne font pas de recherche, ils effectuent des synthèses de la recherche existante », rappelait en amont de la séquence à ActuEL-HSE Luc Chabason, expert à l’Institut du développement durable et des relations internationales. Un diagnostic scientifique, pour élaborer des politiques adaptées.
En mars 2022, la résolution 5/8 de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (Pnue) acte la création du panel. Pour réfléchir à son nom, sa gouvernance, son fonctionnement et son financement, un groupe de travail dédié est lancé et se réunit plusieurs fois entre 2022 et 2023. Certains sujets semblent alors cristalliser les débats, en particulier la façon dont sera pensé le « renforcement des capacités » de recherche (capacity building) des pays du Sud Global afin de leur permettre de participer réellement au panel : à Genève, les délégations se sont accordées sur un soutien direct aux individus. Alors que beaucoup d’experts en chimie ont travaillé dans le secteur privé, la question des conflits d’intérêts était aussi sur la table.
Mais les discussions sur ce point ont finalement été reportées, d’autres divergences étant apparues. En particulier, la proposition de secrétariat conjoint entre le Pnue et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a été bloquée en plénière le jeudi. Car si la pollution et les déchets impactent l’environnement, ils touchent aussi gravement la santé humaine. La proposition a été appuyée par des pays comme la Suisse, le Canada ou la Thaïlande. « Nous soutenons un secrétariat construit par les deux organisations », confirme également auprès d’ActuEL-HSE Sebastian Gil, à la tête de la délégation de l’Union européenne. D’autres en revanche, dont celles de pays pétroliers – l’Arabie Saoudite, l’Irak et l’Iran – ainsi que celle de la Russie – pays pétrolier mais aussi actuellement en opposition systématique dans les instances onusiennes – n’ont pas souhaité l’avaliser, invoquant le manque de temps pour négocier.
De façon générale, les délégations ne se sont pas non plus entendues sur le document fondateur, et en particulier sur la gouvernance. En l’état actuel des travaux, elle comprend un organe directeur (qui adoptera le programme de travail, les documents cadres et les livrables), un bureau, des organes subsidiaires (dont un Comité d’experts interdisciplinaires), un secrétariat et enfin les groupes d’experts qui réaliseront le travail.
Au sein de l’organe directeur, la place de l’Union européenne, mais aussi celle des « observateurs » que sont les ONG et les associations ont été discutées. « Dès l’extraction de fossiles ou autres, nos communautés sont impactées de façon disproportionnée par les pollutions chimiques. Nos experts doivent être reconnus et trouver leur place dans ces instances », défend auprès d’ActuEL-HSE Frankie Orona, directeur de la Société des nations autochtones. Le Comité d’experts interdisciplinaires où siégeront des représentants des groupes régionaux de pays notamment en charge de coordonner la mise en œuvre du programme de travail, s’est également retrouvé au centre des débats. Ainsi, les « Groupes principaux » (qui, à l’Unep, représentent la société civile), pourront-ils y nommer des experts et combien ? « Il est fondamental que des scientifiques académiques y soient représentés», défend en particulier le chercheur Martin Scheringer, du Groupe international d’experts sur la pollution chimique (International Panel on Chemical Pollution, IPCP), une association d’universitaires.
Des questions qui resteront pour le moment en suspens. Pour les résoudre, un prochain round de négociations sera programmé juste avant la réunion ministérielle intergouvernementale officialisant la création du panel, début 2025. En espérant qu’il sera, cette fois-ci, conclusif.
