Un décret du 8 avril 2026 publié au JO le lendemain transpose la directive du 13 mars 2024 fixant de nouvelles VLEP contraignantes pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates. Un arrêté complémentaire modifie l’arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des VLEP indicatives.
Depuis le 10 avril 2026, deux nouvelles VLEP sont introduites pour les diisocyanates, exprimés en NCO (groupes fonctionnels isocyanates).
Dans un premier temps, ces valeurs sont fixées à :
- 0,01 mg/m³ en moyenne pondérée sur huit heures ;
- 0,02 mg/m³ à court terme (quinze minutes).
Une mention « peau » accompagne ces valeurs, indiquant la possibilité d’une pénétration cutanée importante. Les diisocyanates peuvent en outre provoquer une sensibilisation cutanée et respiratoire.
À compter du 1er janvier 2029, ces valeurs seront abaissées et deviendront contraignantes :
- 0,006 mg/m³ sur huit heures ;
- 0,012 mg/m³ à court terme.
Les mentions relatives à la pénétration cutanée et à la sensibilisation restent inchangées.
Jusqu’alors, une VLEP indicative de 0,05 mg/m3 de concentration moyenne pondérée sur huit heures était applicable aux émissions d’échappement de moteurs diesel.
À compter du 10 avril 2026, cette VLEP devient contraignante.
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La VLEP contraignante applicable au plomb métallique et à ses composés inorganiques est abaissée.
Fixée jusqu’alors à 0,1 mg/m³ sur huit heures, elle est portée à 0,03 mg/m³ depuis le 10 avril 2026.
Il est précisé que cette valeur s’applique au plomb et à ses composés inorganiques exprimée en plomb métal (fraction inhalable).
La valeur limite biologique (VLB) concernant le plomb et composés inorganiques et la surveillance médicale sont également renforcées.
Depuis le 10 avril 2026, la VLB est fixée à 150 µg/L (microgramme de plomb par litre de sang) sans distinction homme/femme. Une valeur transitoire de 300 µg/L est prévue jusqu’au 31 décembre 2028.
La VLB était fixée jusqu’alors à 400 µg/L pour les hommes et à 300 µg/L pour les femmes.
Il est par ailleurs précisé que :
- jusqu’au 31 décembre 2028, les travailleurs dont la plombémie dépasse 300 µg/L en raison d’une exposition antérieure au 10 avril 2026, tout en restant inférieure à 400 µg/L, font également l’objet d’une surveillance biologique régulière, avec possibilité de maintien au poste sous les mêmes conditions ;
- à compter du 1er janvier 2029, les travailleurs dont la plombémie dépasse 150 µg/L en raison d’une exposition antérieure au 10 avril 2026, tout en restant inférieure à 300 µg/L, font l’objet d’une surveillance biologique régulière. Ils peuvent continuer à être affectés à des travaux exposant au plomb si une tendance à la baisse est constatée.
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L’article R. 4721-6 du code du travail est réécrit.
Lorsqu’il constate une situation dangereuse, l’agent de contrôle de l’inspection du travail met en demeure l’employeur d’y remédier, notamment en mettant en œuvre des mesures correctrices appropriées qu’il détermine parmi celles prévues aux articles R. 4412-66 à R. 4412-75, en privilégiant celles permettant d’éviter les risques.
Ces mesures sont définies par l’employeur après avis du médecin du travail et du comité social et économique (CSE). Leur mise en œuvre fait l’objet d’une information et d’une consultation régulières de ces acteurs.
La mise en demeure, écrite, datée et signée, précise la situation dangereuse constatée ainsi que l’infraction correspondante. Elle fixe un délai d’exécution, qui ne peut être inférieur à quinze jours.
Deux nouveaux articles R. 4724-14-1 et R. 4724-14-2 sont intégrés au code du travail.
Ils précisent que l’organisme accrédité chargé de définir la stratégie de prélèvement et de réaliser les prélèvements est maître d’œuvre des mesurages des niveaux d’empoussièrement en fibres d’amiante.
L’analyse peut être sous-traitée à un autre organisme accrédité.
Les résultats sont transmis à un organisme national désigné par arrêté du ministre chargé du travail, à des fins d’exploitation statistique et d’évaluation, dans le respect de l’anonymat des entreprises.
Un arrêté doit préciser les modalités de cette transmission.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 10 avril 2026, sous réserve de dispositions transitoires, notamment pour les diisocyanates et le plomb.
