Pour les entreprises qui font face au coronavirus, le principal sujet revient à prendre les décisions et donner les informations permettant de limiter ou supprimer les risques de contagion du coronavirus. Ce principe de précaution relève souvent du bon sens. Il s’agit, pour l’employeur et pour chaque salarié en tant que citoyen de mettre en place tous les moyens afin d’éviter la propagation, c’est-à-dire de mettre en place tous les moyens pour limiter au maximum les infections éventuelles.
Vous trouverez ci-dessous des informations largement inspirées d’un article rédigé par Ingrid TRONET (TRONET CONSEILS) dont vous trouverez le lien de connexion en bas d’article.
Qu’est-ce que le Coronavirus Covid-19 et quels sont ses symptômes ?
Le coronavirus est le nom que l’on donne aux virus issus de la famille des coronaviridae. Chez l’humain, le germe pathogène peut entraîner de simples maladies comme le rhume mais peut aussi être responsable de graves épidémies, comme c’est le cas depuis fin 2019 avec le coronavirus venu de Chine.
Les coronavirus peuvent être responsables de plusieurs maladies respiratoires et digestives chez plusieurs mammifères. Chez l’humain, ces infections peuvent être : Asymptomatiques ; Responsables de pathologies bénignes comme un rhume ou des syndromes grippaux ; Responsables de complications respiratoires telles que la pneumonie chez les patients immunodéprimés ou les nourrissons ; Responsables de syndrome respiratoire grave, entraînant des épidémies.
Ces virus se transmettent par voie aérienne, au contact de sécrétion, au contact d’objets contaminés.
La période d’incubation, soit l’apparition des premiers symptômes, est de 3 à 6 jours. Et en général, le traitement se concentre sur les symptômes.
Vous pensez être un cas contact ou un cas suspect en France ?
Si vous avez un doute, vous pouvez contacter votre médecin traitant ou le numéro vert dédié 0800 130 00. Les autorités sanitaires évalueront avec vous votre exposition et votre risque de contamination et vous indiquerons la marche à suivre.
Le premier objectif sera de vérifier la réalité de la contamination. En cas de symptômes il s’agira de vous diagnostiquer rapidement et de vous proposer rapidement les meilleurs soins possibles. Si il y a absence de symptôme, il s’agira plus de surveiller durant 14 jours après le dernier contact à risque l’apparition éventuelle de symptômes.
Si vous avez été identifié par un médecin ou le SAMU, vous serez mis en lien avec un infectiologue afin de déterminer si vous êtes ou non un cas possible. Si c’est le cas, vous serez immédiatement pris en charge et isolé au sein d’un service d’infectiologie. Sinon, vous serez redirigé vers votre médecin traitant.
Bonnes pratiques à adopter en entreprise
Face au coronavirus Covid-19, les gestes à adopter sont les mêmes que face à chaque virus, qu’il s’agisse de la grippe ou d’une gastro-entérite par exemple : Se laver les mains régulièrement ; Tousser ou éternuer dans son coude ; Utiliser des mouchoirs à usage unique ; Porter un masque lorsque l’on est malade.
Entreprises : Quelles sont les mesures peuvent être prises pour protéger les salariés ?
Vendredi 28 février, en amont de la réunion au ministère du Travail relative à la gestion de la crise liée au Coronavirus COVID-19, Geoffroy ROUX président du MEDEF avait exprimé lors d’une interview pour France Inter un souci partagé par nombre de chefs d’entreprise : « Comment faire pour les salariés qui sont partis en vacances [dans les zones à risque] » ?
Un souci qui a manifestement été entendu puisqu’à l’issu de la rencontre le Ministre de l’Economie et des Fiances Bruno LEMAIRE a annoncé que le coronavirus sera bien « considéré comme un cas de force majeur pour les entreprises« .
Rappeler les mesures d’hygiène élémentaires
L’article L.4121-1 du Code du travail stipule que les employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
La première mesure à prendre en tant que chef d’entreprise dans le cadre d’une épidémie ou d’un risque d’épidémie, peu importe qu’il s’agisse du Coronavirus COVID-19 ou d’un épisode de gastro-entérite, est donc un rappel des règles élémentaires d’hygiène (lavage des mains, …) et mettre éventuellement à disposition des masques.
La difficulté dans le cas d’un virus de type coronavirus est que la transmission se fait par contact par les postillons. Or, l’employeur ne peut pas imposer à l’ensemble de ses salariés de travailler avec un masque, ceux-ci servant en réalité aux personnes malade afin d’éviter d’exposer leur entourage.
De plus, l’appréciation du risque évolue quasiment tous les jours.
Reporter les déplacements professionnels dans les zones à risques
Jusqu’à présent, les entreprises dont les salariés se déplacent à l’international ont généralement demandé à reporter les déplacements professionnels dans les zones considérées à risque. Le problème est que ces zones s’étendent de jour en jour et que leur divulgation se fait avec un temps de retard sur la réalité de la propagation. A noter que les salariés dont les déplacements ne seraient pas annulés ou reportés pourraient refuser d’honorer leur mission en invoquant le droit de retrait. Voir notre actualité sur ce point.
Rapatrier d’office les salariés travaillant sur une zone à risque ?
Quid des salariés français travaillant dans une zone à risque, Macao, Singapour, Chine ou Vénétie par exemple ? Leur employeur peut-il ou doit-il les forcer à rentrer, et à quelles conditions ?
En fait, tout dépend du cadre dans lequel les salariés français ont été amenés à exercer leurs missions à l’étranger. Soit il s’agit de salariés expatriés ayant conclu un avenant à leur contrat de travail stipulant un exercice habituel de leurs missions à l’étranger, soit il s’agit de salariés exerçant une mission ponctuelle dans le cadre d’une clause de mobilité ou d’une mission particulière par exemple.
Dans le premier cas, si vous êtes salarié expatrié et sous réserve de la rédaction de votre contrat de travail, il est probable que votre employeur ne puisse pas vous rapatrier d’office, le lieu d’exécution du contrat étant une condition essentielle du contrat et sa modification supposant votre accord. Dans le second cas en revanche, si vous êtes à l’étranger dans le cadre d’une simple mission ponctuelle (inspection, audit, …), le rapatriement relèvera du pouvoir de direction de l’employeur qui pourra donc l’imposer au salarié.
A noter que, quel que soit le cadre dans lequel vous avez été amené à travailler à l’étranger, qu’il s’agit d’un contrat d’expatrié ou d’une mission ponctuelle, le rapatriement est toujours à la charge de l’employeur.
L’employeur peut-il imposer le télétravail compte tenu du risque de contagion ?
Le télétravail est effectivement l’une de recommandations formulées par le Gouvernement : « dans la mesure du possible, privilégiez le télétravail et évitez les contacts proches (réunions, ascenseurs, cantine, …)« .
Cependant, toutes les métiers ne se prêtent pas au télétravail. Difficile en effet d’imaginer un coiffeur, un barman, un ouvrier ou un chauffeur solliciter une mesure de télétravail… De même, les salariés confinés sur décision de l’ARS ne peuvent pas télétravailler dans la mesure où il s’agit d’un arrêt de travail classique, obéissant aux mêmes règles qu’un arrêt maladie classique et ce, même si le salarié n’est pas effectivement malade.
A noter que, si un employeur ne peut pas obliger l’ensemble de ses salariés à télétravailler, de la même manière un salarié ne peut pas imposer le télétravail à son employeur au motif qu’il craint la contamination…
Un employeur peut-il mettre d’office en quarantaine un salarié suspecté d’être infecté ?
L’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis de l’ensemble de ses salariés, c’est-à-dire, dans le cadre d’une menace d’épidémie, qu’il doit mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter une contamination et donc éloigner les salariés à risque.
Cependant, l’employeur ne peut pas demander à l’un de ses salariés de ne pas venir travailler en raison d’une simple suspicion de contamination. Dans ce cas, il pourrait être accusé de discrimination en raison de l’état de santé, ce qui est susceptible d’être sanctionné devant le Conseil de Prud’hommes, le salarié stigmatisé pouvant alors se signaler auprès du CSE.
Un salarié revient d’une zone à risque
Quelle que soit la raison pour laquelle le salarié s’est rendu dans une zone à risque, qu’il s’agisse de vacances, d’un séminaire ou d’un déplacement professionnel, il doit obligatoirement en informer son employeur à son retour et effectuer une visite médicale.
Compte tenu du principe de précaution, le professionnel de santé décidera certainement de le placer en confinement chez lui afin d’éviter tout risque de contamination pour une durée maximale de 14 jours à compter du dernier contact suspect.
Le salarié ne pourra pas travailler ni télétravailler, le contrat de travail étant suspendu, en revanche il pourra toucher des indemnités journalières prises en charge par la Sécurité Sociale à compter du premier jour de carence puisque le Gouvernement a publié en date du 1er février un décret ouvrant droit aux indemnités journalières dès le premier jour d’arrêts pour les personnes exposées qui seraient contraintes de rester chez elle. (Pour aller plus loin, voir notre actualité sur le sujet).
Précautions que les salariés peuvent prendre afin d’assurer leur protection dans le cadre du risque de propagation du Coronavirus COVID-19 ?
Comme face à tout risque d’épidémie, la première mesure à suivre pour les salariés est de respecter les règles d’hygiène élémentaires : se laver les mains régulièrement et/ou utiliser un gel désinfectant hydroalcoolique, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique, …
Un salarié doit-il informer son employeur en cas de contact à risque ou s’il suspecte l’un de ses collègues ?
Si les employeurs sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés, il n’en reste pas moins que ces derniers sont également responsables de leurs actes vis-à-vis notamment d’eux-même et de leurs collaborateurs. En d’autres termes, chaque salarié demeure un citoyen responsable et, à ce titre, doit mettre en oeuvre tous les moyens afin de préserver la santé et la sécurité d’autrui ou, à tout le moins, doit s’abstenir de mettre en danger les tiers comme lui-même.
Ainsi, en vertu de l’article L.4122-1 du Code du Travail, « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au travail« .
Dans le cadre du risque d’épidémie liée au Coronavirus COVID-19, tout salarié qui rentrerait d’une zone à risque, quelle que soit la raison de son voyage, est dans l’obligation d’en informer sa hiérarchie. A défaut, il commet une faute susceptible d’être sanctionnée comme un manquement à son obligation de sécurité.
Il en est de même pour un salarié qui ne respecterait pas les mesures de confinement mises en place par son entreprise ou qui n’informerait pas sa hiérarchie en cas de soupçon suite à un contact potentiellement à risque ou suite à des signes suspects chez l’un de ses collègues.
Un salarié peut-il exercer son droit de retrait pour se protéger dans le cadre du risque d’une épidémie ?
Lorsqu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé, sa sécurité ou sa vie, tout salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s’y rendre. Attention cependant : le risque d’épidémie en tant que tel ne justifie pas le fait qu’un salarié décide de rester chez lui en faisant usage du droit de retrait.
S’il y a contentieux, ce sera au juge d’estimer si le salarié avait des raisons légitimes de voir un danger. Par conséquent, le simple fait que le risque de contagion existe n’est pas suffisant, à lui seul, pour justifier le refus du salarié d’exercer ses missions ou de venir à son poste. De même que le fait que l’entreprise ne mette pas à disposition de ses salariés des masques de protection.
En revanche, le salarié pourra par exemple refuser de se rendre dans une zone à risque ou refuser de venir travailler dans l’entreprise si celle-ci ne met pas en place des mesures de confinement adéquates pour les personnes revenant de zones à risques par exemple.
Un salarié peut-il refuser de se rendre dans une zone à risque dans le cadre du coronavirus ?
Le coronavirus COVID-19 constituant une menace pour la santé et la sécurité du salarié, celui-ci peut légitimement refuser le déplacement professionnel en faisant valoir son droit de retrait sans encourir de sanction ou de perte de salaire et sans démarche particulière si ce n’est prévenir (de préférence à l’écrit) son employeur.
De même, si l’entreprise ne propose pas à un salarié travaillant dans une zone à risque de le rapatrier, ce dernier peut faire jouer son droit de retrait, qu’il s’agisse d’un salarié expatrié ou d’un salarié exécutant une mission ponctuelle, le rapatriement se faisant aux frais de l’employeur.
Le salarié doit-il respecter les mesures de confinement imposées par l’ARS et/ou son employeur ?
Si l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’article L.4122-1 du Code du Travail rappelle que cette responsabilité incombe aussi à chaque salarié qui doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité « ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».
Un salarié qui exposerait ses collègues parce que rentrant d’une zone à risque il ne respecterait pas les recommandations de l’ARS, parce qu’il ne respecterait pas l’obligation d’informer son employeur de sa contamination éventuelle ou qu’il ne respecterait pas l’avis du médecin du travail en refusant d’être confiné, par exemple, serait responsable d’une faute professionnelle.
A ce titre, il pourrait faire l’objet d’une sanction disciplinaire, mais aussi financières de la part de la CPAM.
Il faut aussi garder à l’esprit que la situation reste évolutive sur de multiples critères comme les zones à risques, et la dangerosité du virus, les mesures adaptées… Il est donc nécessaire d’actualiser ses informations en se rendant très régulièrement sur les sites du gouvernement, de l’ARS….
Plus d’info : https://www.droit-travail-france.fr/face-au-coronavirus–employeur-ou-salarie–que-pouvez-vous-faire–_ad1941.html
