Il transpose ainsi la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition aux agents cancérigènes ou mutagènes au travail qui avait mis à jour les règles de protection des travailleurs contre les risques d’exposition aux substances CMR.
Le décret n°88-448 du 26 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés aux gaz destinés aux opérations de fumigation est abrogé.► Lire aussi : La liste des salariés exposés aux CMR finalement bientôt de retour
En tenant compte de l’évaluation des risques transcrite dans le document unique, les employeurs doivent désormais établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sur leurs lieux de travail.
Cette liste doit :
- indiquer pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition ;
- être mise à disposition des salariés concernés personnellement par les agents CMR ;
- être mise à disposition de manière anonyme à la disposition des travailleurs et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;
- être communiquée, et ce à chaque actualisation, aux services de prévention et de santé au travail et aux services de santé au travail en agriculture qui devront la conserver au moins quarante ans. Les informations de la liste sont versées dans le dossier médical en santé au travail.
Concernant les travailleurs temporaires, l’entreprise utilisatrice doit communiquer à l’entreprise de travail temporaire les informations de la liste ainsi que leurs actualisations concernant le ou les travailleurs concernés. L’entreprise de travail temporaire devra ensuite communiquer ces informations à son service de prévention et de santé au travail ou son service de santé au travail en agriculture, en vue de compléter le dossier médical en santé au travail.
Si les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 5 avril 2024, les employeurs disposent toutefois d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR.
Le décret abaisse fortement et donc renforce la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) au benzène. Actuellement elle est fixée à 1 ppm soit 3,25 mg/m3 d’air sur 8 heures. A compter du 5 avril 2024 et pour 2 ans à titre transitoire, elle sera abaissée à 0,5 ppm soit 1,65 mg/ m3 d’air sur 8 heures. A compter du 6 avril 2026 elle sera de 0.66 mg/m3 d’air sur 8 heures et de 0,2 ppm.
De plus, des VLPE sont créés pour :
- l’acrylonitrile : 1 mg/m3 d’air sur 8 heures, et à 4 mg/m3 sur 15 minutes à compter du 5 avril 2026 ;
- les composés du nickel : 0,01 mg/m3 d’air sur 8 heures pour la fraction alvéolaire et à 0,05 mg/m3 d’air sur 8 heures pour la fraction inhalable à compter du 18 janvier 2025. Concernant la fraction inhalable, une valeur limite de 0,1 mg/ m3 s’applique du 5 avril 2024 au 17 janvier 2025.
