Selon la septième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles publié par le cabinet BDO, le télétravail, associé au contexte de crise sanitaire, aurait favorisé l’émergence de situation de stress au travail. Avec pour l’employeur des risques potentiels, à la fois sociaux et financiers, importants.
En imposant le télétravail à marche forcée, la crise sanitaire a accru les risques psychosociaux. C’est ce que révèle la septième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilée en décembre par le cabinet BDO. Une entreprise sur deux a été confrontée à un arrêt maladie de ce type. Elles n’étaient qu’un tiers à être concernées ces six dernières années. Le phénomène concerne toutes les entreprises mais plus particulièrement les structures de taille intermédiaire (74 %) et les grandes entreprises (63 %), contre 43 % pour les PME.
Derrière cette problématique, on retrouve des manifestations diverses : stress, dépression bun-out et même bore-out. La totalité de ces arrêts a donné lieu à un arrêt maladie classique.
« C’est un point majeur de l’enquête, constate Xavier Bontoux, avocat associé au sein du cabinet BDO, qui a sondé 305 entreprises (955 000 salariés). Le confort apparent (travailler chez soi) a engendré un inconfort de travail. L’isolement, l’absence de déconnexion des salariés et le manque de frontières entre vie privée et professionnelle ont intensifié les risques psychosociaux ».Des accords de télétravail « insuffisants »
En cause : les entreprises ne se sont pas adaptées à ce mode de travail. « Les risques induits par le télétravail ne sont pas encore maitrisés. Ou alors lorsqu’ils sont connus, il n’y a pas de réelle politique de prévention », poursuit l’avocat spécialiste en droit social. D’une part, les entreprises n’ont pas remis à jour leur document unique d’évaluation des risques professionnels, indispensable pour anticiper les risques générés par la nouvelle organisation du travail. D’autre part, les accords sur le télétravail ont passé sous silence de nombreux aléas. « Beaucoup d’entreprises se sont contentées de faire des copier/coller d’autres textes sans tenir compte de la spécificité de leur métier. Au point où la plupart sont devenus insuffisants ou vides de sens ». Quel est l’environnement de travail du salarié ? Son lieu de travail est-il conforme en termes de sécurité ? Certes, ni l’employeur ni aucun membre de la société ne peut venir au domicile du salarié, à l’exception des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE. « Par conséquent, une clause insérée dans l’avenant est la bienvenue. Laquelle permettra d’attester de la conformité de son installation électrique, par exemple », prévient Xavier Bontoux.
Sans blâmer les entreprises qui ont dû gérer une « situation totalement inédite », le cabinet BDO conseille donc aux entreprises de muscler leurs plans de prévention en matière de télétravail, à la fois contre les RPS, l’isolement, la déconnexion, la distinction entre vie professionnelle et vie privée mais aussi contre le risque musculo-squelettique. « Bombe à retardement »
Le sujet est, en effet, d’importance. « Le risque psychosocial peut devenir une véritable bombe à retardement ». Outre le coût humain, ce risque a aussi un coût social : remplacement d’un salarié malade, obligation de reclassement, voire licenciement pour inaptitude … Surtout, en cas de négligence, l’employeur peut être assigné en justice pour faute inexcusable. « En cas de contentieux, le juge regardera si l’employeur a rempli son obligation de sécurité ». Avec si les risques sont avérés, des conséquences financières importantes. De fait, depuis 2013, la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable a changé. L’entreprise doit depuis cette date effectuer le remboursement des sommes avancées par la Caisse d’assurance maladie sous forme de capital, c’est-à-dire en une seule fois, et non plus sous forme de cotisation complémentaire. Ce type de condamnation pouvant aller jusqu’à un million d’euros. De quoi grever sérieusement le budget de l’entreprise. Sauf à prouver que ce remboursement peut conduire au dépôt de bilan…
Un sujet à « prendre à bras le corps » à l’heure où le travail hybride commence à s’installer durablement en France.
| Les DRH à la peine sur la procédure AT/MP |
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| La connaissance des procédures et la gestion administrative et financière des AT/MP par les entreprises a régressé, selon le baromètre BDO. 60 % des entreprises s’estiment suffisamment formées pour assurer la gestion des AT/MP, contre 91 % en 2019. Dans le détail, 64 % des entreprises sondées déclarent régulariser systématiquement leur DAT (déclaration d’accident du travail) dans les 48 heures requises par la procédure. Elles étaient 52 % dans ce cas, l’an passé.Par ailleurs, 8 entreprises sur 10 n’émettent pas de réserves motivées lorsqu’elles estiment que l’AT/MP n’est pas lié au travail. Autrement dit, elles ne demandent aux caisses d’assurance maladie d’engager une instruction contradictoire, avec envoi de questionnaires à la victime et à l’employeur, recherche de témoignages… Seules 21 % l’ont fait en 2020. Ce qui laisse supposer « une baisse des moyens d’actions ».Or l’enjeu est d’importance : outre les frais financiers et sociaux, la sécurité a aussi un coût juridique : 6 % des entreprises se sont ainsi vu reprocher une faute inexcusable. Mais 78 % en méconnaissent la gravité et 58 % ne savent pas si elles disposent d’une assurance couvrant ses conséquences.Seul point positif : 73 % des entreprises sondées indiquent contrôler leur taux de cotisation AT/MP, contre 62 % en 2019. |
Anne Bariet
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