Un groupe d’experts indépendants va faire un état des lieux des connaissances sur l’efficacité des EPI face aux pesticides, les actualiser et questionner l’expertise sur laquelle les instances européennes se basent pour évaluer l’exposition aux produits phytosanitaires et les risques encourus par les travailleurs. C’est la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière…
La santé-sécurité au travail devient la cinquième catégorie des « principes et droits fondamentaux » de la Déclaration de 1998 de l’OIT (organisation internationale du travail). Ainsi en ont décidé les délégués présents à la 110e Conférence internationale du travail, réunis en plénière le 10 juin 2022. Elle rejoint les quatre catégories précédentes : la liberté d’association et la reconnaissance effective du…
L’annexe XIV du règlement Reach est modifiée et accueille cinq nouvelles substances. Elle comprend désormais 59 substances. Un règlement de la Commission européenne du 8 avril 2022 modifie l’annexe XIV du règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (Reach), en y inscrivant cinq nouvelles substances extrêmement préoccupantes qui, du fait de leurs…
La quatrième vague de révision de la directive européenne 2004/37/CE sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes, dite CMD 4, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 16 mars 2022 : c’est la directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022. Elle devra être transposée d’ici le…
L’entreprise qui exécute les travaux sans négligence ne peut être tenue de réparer les dommages survenus sur des réseaux mal localisés. Un exploitant peut interrompre la livraison du gaz aux consommateurs s’opposant aux contrôles obligatoires et les atteintes volontaires au bon fonctionnement des canalisations de gaz sont passibles de sanctions pénales. L’article 195, II de…
L’article 5 de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 introduit la notion de polyexpositions dans les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques (C. trav., art. L. 4412-1). Ce point était présent dans l’ANI : «…
Après l’ordonnance du 19 juillet 2021, le décret pris pour application de diverses dispositions de la loi Asap, apporte encore quelques modifications. Dans la foulée de l’ordonnance du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l’environnement, le décret n°…
L’année est marquée par la pandémie de Covid-19 et la prédominance de l’accidentologie liée au secteur des déchets, particulièrement concernant le stockage de déchets non dangereux. Dans le cadre de l’inventaire des accidents technologiques survenus en 2020, le Barpi (bureau d’analyse des risques et pollutions industriels) analyse quantitativement et qualitativement les 1 417 événements technologiques…
Un décret, publié au Journal officiel du 10 décembre, fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques. Les produits concernés sont l’acrylamide, les poussières de bois, le bromoéthylène, le 1,3-butadiène, le chlorure de vinyle monomère, le chrome hexavalent et ses composés, l’oxyde de propylène, les fibres céramiques réfractaires classées cancérogènes, le…
Précédemment, l’arrêté du 29 février 2016 réglementait les définitions et les règles de suivi des équipements contenant des fluides frigorigènes. Le 17 juillet dernier*, cet arrêté a été modifié, intégrant une redéfinition des méthodes de détection de fuites, notamment le système permanent de détection par mesure indirecte. Retour sur les modifications de l’arrêté L’article…