Modifications dans l’arrêt relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit «arrêté TMD»)

Prévention des risques professionnels, Risques chimiques

Le présent arrêté transpose la directive 2008/68/CE modifiée et actualise les mesures laissées à l’initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (RID/ADR/ADN). Les modifications apportées à l’arrêté « TMD » : – La notion de matières radioactives est ajoutée ; – Les dates d’amendement pour…

Bruxelles intègre 8 produits supplémentaires à la liste des produits chimiques cancérigènes reconnus sur le lieu de travail, dont les gaz d’échappement des moteurs diesel.

Maladie professionnelle, Prévention des risques professionnels

le 11 octobre 2018, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la deuxième proposition de la Commission visant à élargir la liste des produits chimiques cancérigènes reconnus sur le lieu de travail,. Cet accord permet à la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes de couvrir 8 produits chimiques cancérigènes…

le rapport de la mission FRIMAT réclame le renforcement de la traçabilité et du contrôle des risques chimiques

Pénibilité, Risques chimiques

Le rapport Frimat sur la prévention et la traçabilité du risque chimique est une initiative qui était attendue après la correction du dispositif pénibilité. Les principales recommandations du rapport sont commentées dans cet article. Décidément, la rentrée est riche en rapports sur la santé au travail. En effet après la remise du rapport de la…