Précédemment, l’arrêté du 29 février 2016 réglementait les définitions et les règles de suivi des équipements contenant des fluides frigorigènes. Le 17 juillet dernier*, cet arrêté a été modifié, intégrant une redéfinition des méthodes de détection de fuites, notamment le système permanent de détection par mesure indirecte. Retour sur les modifications de l’arrêté L’article…
Le présent arrêté transpose la directive 2008/68/CE modifiée et actualise les mesures laissées à l’initiative des autorités nationales par les réglementations internationales relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (RID/ADR/ADN). Les modifications apportées à l’arrêté « TMD » : – La notion de matières radioactives est ajoutée ; – Les dates d’amendement pour…
le 11 octobre 2018, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la deuxième proposition de la Commission visant à élargir la liste des produits chimiques cancérigènes reconnus sur le lieu de travail,. Cet accord permet à la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes de couvrir 8 produits chimiques cancérigènes…
Le rapport Frimat sur la prévention et la traçabilité du risque chimique est une initiative qui était attendue après la correction du dispositif pénibilité. Les principales recommandations du rapport sont commentées dans cet article. Décidément, la rentrée est riche en rapports sur la santé au travail. En effet après la remise du rapport de la…