Possibilité pour les salariés de s’absenter pour se faire vacciner, fin de la jauge pour les moments de convivialité et dans les restaurants d’entreprise, maintien des règles concernant le télétravail… Un nouveau protocole sanitaire allégé est entré en vigueur le 30 juin dans les entreprises. Le détail des mesures.

Un nouveau protocole sanitaire national entre en vigueur dans les entreprises. Publié le 29 juin sur le site du ministère du Travail, il assouplit plusieurs règles pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans la sphère professionnelle.
Le principal changement concerne la vaccination des salariés. Le protocole élargit les possibilités pour les salariés de s’absenter pour se faire vacciner, par exemple dans un centre en dehors de leur lieu de travail. Selon le document, « les entreprises sont incitées, au regard des impératifs de santé publique, [à autoriser] leurs salariés à s’absenter pendant les heures de travail, pour faciliter l’accès à la vaccination ». Jusqu’ici, le salarié était autorisé à s’absenter sur ses heures de travail uniquement lorsque qu’il passait par son service de santé de travail. Aucun arrêt de travail n’était nécessaire et l’employeur ne pouvait en aucun cas s’opposer à son absence. Le ministère précise que le salarié « est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d’organiser cette absence ».

Fin de la jauge pour les moments de convivialité

Autre changement : la jauge de 25 personnes pour les « moments de convivialité » est levée. Le protocole rétablit la possibilité d’organiser des « moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ». Suspendus depuis fin octobre, ces pots « peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque dans les espaces clos, les mesures d’aération/ventilation ainsi que des règles de distanciation ». Le document recommande toutefois de les organiser dans des espaces extérieurs.

Volet télétravail inchangé

Quant au télétravail, la règle reste inchangée. Ce mode d’organisation est, en effet, toujours considéré comme « une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs ». En pratique, toutefois, les employeurs et les représentants des salariés peuvent déterminer un nombre de jours minimal de télétravail par semaine, « dans le cadre du d’un dialogue social de proximité ».
Pour limiter les contacts, les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. « Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, elles doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation », poursuit le protocole.

Fin de la jauge dans les restaurants d’entreprise

S’agissant des trajets de plusieurs salariés dans un même véhicule, la nouvelle version du protocole indique que le « port du masque et l’hygiène des mains doivent être respectés par chacun ». Par ailleurs, « une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule et une aération de quelques minutes du véhicule très régulière doivent être mises en place ».

En complément de la dernière version du protocole sanitaire national, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, réactualise le guide dédié à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise. À l’instar des bars et des restaurants, la jauge de 50 % de capacité d’accueil est intégralement levée. Ce qui signifie que le nombre maximal de six personnes à table n’est plus à appliquer. Tout comme la distance minimale de deux mètres entre les tables.

Les horaires de déjeuners doivent cependant être adaptés : « avec des horaires décalés pour réduire le nombre de convives présents simultanément », met en avant le protocole qui ajoute que « des paniers à emporter et à consommer sur le poste de travail » doivent, dans la mesure du possible, être à la disposition des salariés. Les offres alimentaires en vrac (salad-bar, panières…) sont toujours supprimées.

Le port du masque, enfin, reste obligatoire au sein de l’entreprise, à l’exception des bureaux individuels et dans les ateliers, dans certains cas.

Source : actuEL RH – Editions Législatives

Protocole sanitaire du 30 juin 2021