Il y a trois ans, plusieurs associations de préventeurs ont élaboré un livre blanc dressant un état des lieux de la coordination SPS. Leurs recommandations pour faire progresser la mission des coordonnateurs ont-elles pu être concrétisées ? Sont-ils davantage reconnus ? Il y a du mieux, même si les progrès sont encore timides.

« On manque cruellement de CSPS. » Pour Vincent Giraudeaux, président de la FAP (fédération des acteurs de la prévention), le recrutement des CSPS (coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé) est « un vrai sujet », car le métier est difficile à intégrer : le poste n’est accessible qu’après un bac +5 et une première expérience dans le domaine du bâtiment. Mais les choses évoluent. Un décret du 25 mai 2021 et un arrêté du 8 juin, permettent désormais, après deux années en IUT et une année supplémentaire en alternance, de devenir CSPS niveau 2 conception réalisation. Des partenariats ont été mis en place avec les IUT pour ouvrir des licences professionnelles, et devraient permettre d’agir sur une partie des recrutements.

Cette évolution est le fruit de plusieurs années de travail. « Il y a trois ans, on était conscients que notre métier, la coordination SPS, n’avait pas l’image qu’elle devait avoir, mais que le problème venait de nous », explique Vincent Giraudeaux. Le constat avait décidé son association à se lancer dans ce qu’ils ont présenté comme un livre blanc, 25 ans après la création de la mission opérationnelle. Quatre grands enjeux y ont été identifiés, et douze recommandations établies. Plusieurs groupes de travail, pilotés par un représentant et composés d’une dizaine de personnes, s’est réuni une centaine de fois depuis deux ans.

L’objectif ? Ce « n’était pas de tordre le bras pour imposer une nouvelle réglementation, mais de redorer l’image des CSPS pour que les maîtres d’ouvrage aient envie de les solliciter », assure Vincent Giraudeaux. En plus des groupes de travail, des clubs SPS tiennent des réunions d’information régulières en région et essaient d’impliquer les Carsat et Dreets. « On a encore un petit déficit de communication, mais beaucoup de maîtres d’ouvrage voient que ça avance, même si on partait de très loin », observe-t-il.

Embarquer la DGT

Pour certaines recommandations, il faut aussi passer par un peu de réglementation. La DGT (direction générale du travail) a été sollicitée pour aider. Son soutien peut être précieux : à ce jour, la recommandation qui a le plus abouti est celle qui a bénéficié de l’appui de la direction et concerne l’accès à l’emploi – bien que l’avancée soit « encore trop timide » , aux yeux de Vincent Giraudeaux, qui regrette que la coordination SPS soit le seul métier du BTP à faire face à de tels freins.

Pour le reste des recommandations, c’est encore compliqué. La première, par exemple, est difficile à mettre en œuvre parce qu’elle embarquerait d’autres ministères (le logement, notamment). Ce qu’elle propose ? D' »instituer un contrôle systématique de la nomination du coordonnateur SPS en phase de conception comme préalable obligatoire à tout dépôt de permis de construire ». La réglementation actuelle n’est pas très claire : elle indique qu’il faut nommer le CSPS au plus tôt, « mais c’est trop vague ». Pour Vincent Giraudeaux, il faut davantage de cadre, « mais on ne veut pas que ce soit simplement une case à cocher, car cela ne voudrait pas dire pour autant que le CSPS serait invité aux réunions ». Pour l’instant, c’est par la voie réglementaire qu’ils espèrent faire changer les choses, mais l’idée est que le maître d’ouvrage se rende compte que le CSPS est utile, qu’il peut permettre de mieux évaluer les risques.

Allers-retours

Autre recommandation qui nécessite l’appui de la DGT : la numéro 9, qui propose d’engager une réflexion sur l’évolution de la mission SPS sur les opérations de catégorie 3 (les opérations moins importantes, qui ne mobilisent pas beaucoup de travailleurs ou d’entreprises). Aujourd’hui, les entreprises appelées à intervenir sur une opération sont convoquées à une visite d’inspection commune sur le chantier, avec le maître d’ouvrage et le CSPS. Chaque chef d’entreprise doit ensuite établir un PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé), le faire parvenir au CSPS qui, lui, l’harmonise en fonction du PGC qu’il a établi (plan général de coordination). Pour Vincent Giraudeaux, « ces allers-retours sont longs sur un chantier très court, et parfois incompréhensibles pour les entreprises qui n’ont pas l’habitude » – les chantiers de catégories 3 concernent surtout de petites entreprises. L’idée serait donc de raccourcir ce processus et de « rendre le tout plus pédagogique », avec un CSPS qui remplit le document d’évaluation des risques sur le chantier, avec le chef d’entreprise.

Une expérimentation est actuellement en place, parce qu’il « faut tester, et qu’il n’est pas possible de passer d’un système à l’autre du jour au lendemain ». Sur certains chantiers, les deux systèmes sont utilisés en parallèle. « C’est un véritable investissement avec les CSPS et les maîtres d’ouvrage qui ont bien voulu jouer le jeu », explique Vincent Giraudeaux. Son souhait ? Qu’ils puissent statuer d’ici la fin de l’année : « c’est l’une de nos attentes de la rencontre prévue avec la DGT pendant l’été ». Aucun calendrier n’a été encore été arrêté, mais « un dialogue étroit est maintenu ».

« On n’a pas réussi à se mettre d’accord »

La recommandation qui a connu le plus d’obstacles ? C’est la numéro 8, qui vise à harmoniser les outils et les méthodes d’élaboration des documents afin d’en favoriser une utilisation partagée. « On n’a pas réussi à se mettre d’accord, même si beaucoup a été fait », nuance Vincent Giraudeaux.

« Ce qui est compliqué avec la coordination SPS, c’est qu’il y a à la fois une réglementation sur les documents, les rendus, mais aussi autant de documents que de CSPS », rappelle-t-il. Un maître d’ouvrage peut ainsi, sur un même ouvrage, avoir deux DIO (dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage) différents de deux CSPS de la même société, mais avec un sommaire différent. « Sans dire qu’il faut aseptiser, ce qui fait que les maîtres d’ouvrage n’ont pas une assez bonne image des CSPS, c’est que notre métier est compliqué, avec des acronymes partout : si on avait voulu les embrouiller, on n’aurait pas fait mieux », ironise Vincent Giraudeaux. Bref, il faut leur apporter davantage de simplicité. Le problème, c’est que lorsqu’on parle d’harmonisation, il faut qu’il y ait consensus. C’est là que le bât blesse : « tout le monde est d’accord pour harmoniser, à condition que ce soit avec son propre document », poursuit-il.

Culture de sécurité

Néanmoins, l’optimisme est permis. Les choses évoluent, lentement certes, mais elles avancent, affirme Vincent Giraudeaux. Il y a davantage de jeunes dans la maîtrise d’ouvrage, et ils arrivent avec une culture de sécurité qui n’est pas celle d’il y a vingt ans : ils ne se contentent pas de suivre une réglementation, mais veulent faire en sorte que les conditions de travail soient meilleures.

Vincent Giraudeaux note également que de leur côté, les CSPS sont davantage issus du secteur de la prévention, avec une approche plus pédagogique. Selon lui, les ingrédients sont réunis pour donner envie aux maîtres d’ouvrage d’inviter le CSPS autour de la table, car il pourra apporter des choses intéressantes.

Le livre sera-t-il refermé un jour ? Vincent Giraudeaux ne l’espère pas, car « il y aura toujours des choses à améliorer ». Abandonner certaines recommandations achevées, en revoir d’autres, avec des objectifs plus élevés… « Il ne faut pas qu’on s’endorme et qu’on se réveille à nouveau dans 25 ans », conclut le spécialiste.

Source : actuEL HSE – Editions Législatives