Depuis plusieurs années, on évoque régulièrement la qualification imminente du burn-out en maladie professionnelle. Or, à ce jour, aucun des tableaux du régime général comme agricole ne consacre le burn-out comme maladie professionnelle. Doit-on alors considérer qu’une maladie non répertoriée dans l’un des tableaux des maladies professionnelles ne peut pas faire l’objet d’une telle prise en charge ?
La règle connaît des exceptions : une maladie non répertoriée dans l’un des tableaux peut quand même être déclarée d’origine professionnelle.
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Même si les 98 tableaux se veulent exhaustifs sur les pathologies pouvant être rencontrées dans le cadre des activités salariées en France, il peut exister des cas qui échappent à la règle. C’est l’hypothèse où, bien que n’ayant pas été répertoriée, la maladie déclarée semble être en lien direct avec l’activité professionnelle du salarié. C’est l’exemple du burn-out.
Toutefois, les conditions de prise en charge sont ici plus strictes encore. La Caisse Primaire pourra demander l’avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, mais uniquement lorsque :
- La maladie désignée a été essentiellement et directement causée par le travail ;
- Cette maladie est susceptible de causer chez le salarié une incapacité d’au moins 25%, voire son décès.
Si ce dispositif est juste, le recours à celui-ci doit demeurer exceptionnel. Pourtant, l’explosion du nombre de demandes relatives aux risques psycho-sociaux en compromet l’équilibre.
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