En France aujourd’hui, environ 15 millions de personnes sont atteintes de Maladies Chroniques Évolutives (MCE), soit près de 15% de la population active. Si la médecine a fait beaucoup de progrès, permettant à un nombre de plus en plus élevé de ces personnes de continuer à travailler, le maintien dans l’emploi reste encore trop souvent…
Le CSE peut avoir recours à un expertise en cas de risque grave. Ce risque peut par exemple être révélé ou non par un accident du travail ou une maladie à caractère professionnel. Il peut aussi survenir en cas de projet important modifiant les conditions de travail ou d’hygiène et de sécurité… Conditions préalable à…
Pour les entreprises qui font face au coronavirus, le principal sujet revient à prendre les décisions et donner les informations permettant de limiter ou supprimer les risques de contagion du coronavirus. Ce principe de précaution relève souvent du bon sens. Il s’agit, pour l’employeur et pour chaque salarié en tant que citoyen de mettre en…
Commandée par le Premier Ministre, la mission Bellon – Mériaux – Soussan avait pour objectif de dresser un constat et proposer des solutions concernant l’emploi des séniors. Le rapport final met en avant la nécessité d’axer le plan d’action sur la prévention des risques et sur l’adaptation des postes de travail. En pleine réforme des…
Afin d’accompagner le déploiement de la 5G, L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a lancé des travaux visant à évaluer les risques sanitaires liés à l’exposition des populations. L’Agence a identifié les grands axes de travail sur lesquels vont se pencher les experts scientifiques d’ici la fin 2021.…
Le 11 février 2020, Élisabeth Borne a détaillé un premier train de réglementations que son ministère entend mettre en œuvre dans les sites Seveso. Cette nouvelle batterie de mesures s’inscrit est une conséquence directe de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen. Un second train portant sur la gestion de crise et la culture du risque…
Les risques de Santé et de Sécurité au travail Les risques de santé et de sécurité au travail regroupent de manière générale tous les risques auxquels vont être exposé le personnel d’une entreprise (au sens large) dans le cadre de leur travail. Que l’on se trouve dans le secteur public ou privé, industriel ou tertiaire,…
Alors que la date limite de passage définitif au CSE approche à grands pas pour les entreprises du secteur privé pour lesquelles cette transition n’est pas encore effective (31/12/2019), la question se pose de mesurer en quoi cette nouvelle organisation va bénéficier ou pas à la promotion de la prévention des risques professionnels dans les…
Rappelons le tout d’abord, le préjudice d’anxiété permet l’indemnisation possible de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. La Cour de cassation a annulé, mercredi 11 septembre 2019, les arrêts de la cour d’appel de Metz qui avait débouté en juillet 2017 plus de 700 mineurs…
Attributions, fonctionnement, composition…La nouvelle CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail*) s’avère différente du CHSCT. Le cabinet d’avocats Flichy Grangé a apporté des précisions et commentaires intéressants lors d’une conférence le 15 octobre 2019. La CSSCT n’est pas un nouveau nom du CHSCT De nombreux accords de mise en place du CSE, principalement ceux…