Par un arrêt du 17 avril 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur les modalités de fixation du nombre et du périmètre d’éventuels CSE distincts. Si les ordonnances Travail du 22 septembre 2017 permettent à l’employeur de procéder par décision unilatérale, la Cour de cassation rappelle que l’employeur doit néanmoins préalablement tenter loyalement…
Le 19 mars, une proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide a été déposée par des sénateurs socialistes et républicains. Cette proposition de loi prévoit d’introduire dans notre arsenal juridique l’incrimination d’écocide. Après étude, cette proposition n’a pas été adoptée par le sénat, mais l’idée fait son chemin. Quelle est la définition d’un écocide…
À l’origine, les 5 S, outil issu des Méthodes et de l’Amélioration Continue, était essentiellement utilisé et mis en place dans l’industrie. Aujourd’hui, l’application de la méthode des 5 S s’est étendue à l’ensemble des secteurs d’activité, grâce à son côté universel en matière d’amélioration des postes de travail, d’optimisation des process, et de prévention…
Aujourd’hui, malgré la mise en place d’une politique sécurité, d’une certification en la matière, de personnel dédié au pilotage de cette politique, la plupart des entreprises peinent à dépasser un certain stade de performance en matière de prévention des risques : statistiques accidents qui stagnent, typologie « comportementale » des accidents, …Afin de gagner en…
Près de 4,3 millions de salariés travaillent aujourd’hui entre minuit et cinq heures du matin (soit plus de 16% de la population active). Ceci représente environ 1 million de personnes de plus par rapport à 1990. Sur la base de ce constat factuel, l’agence de Santé publique France vient de publier un rapport d’étude. Celui-ci…
Destinées à financer l’achat de matériel ou à faciliter l’investissement dans des solutions de prévention, ces aides, pouvant aller jusqu’à 25 000 € par subvention, permettent de réduire l’exposition aux risques professionnels et aux maladies professionnelles, pour les entreprises de moins de 50 salariés. Quelles sont ces aides ? Tous secteurs : Equip’mobile + :…
Le gouvernement veut revoir l’organisation des différents acteurs concourant à la prévention et au maintien dans l’emploi des agents publics. Il souhaite que les employeurs publics soient exemplaires en matière de santé et sécurité au travail dans la fonction publique. Il met aussi l’accent sur le développement de solutions innovantes pour mieux prévenir les risques…
La nécessité de prendre en compte les risques liés à l’ingestion respiratoire des nanomatériaux, les acteurs de la prévention des risques font face à un manque de données. Les masques de protection respiratoire sont-ils efficaces dans le cas des nanoparticules ? Dans quelles conditions ? C’est pour tenter de répondre à ces questions que LINRS…
Le risque de radon est un risque méconnu. Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle considéré comme la 2ème cause de cancers des poumons en France, après le tabac. Il s’agit d’un risque présent principalement dans les habitations et dont l’information aux acquéreurs et locataires est obligatoire depuis le 1er juillet 2018. Qu’est-ce que…
Les entreprises souhaitant encourager l’usage du vélo vont recevoir un coup de pouce de la part de l’État. La condition pour elles est de mette en place la gestion d’une flotte de vélos. Conformément à l’engagement du Gouvernement annoncé le 14 septembre 2018 dans le cadre du plan « vélo et mobilités actives », l’article…