Selon la septième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles publié par le cabinet BDO, le télétravail, associé au contexte de crise sanitaire, aurait favorisé l’émergence de situation de stress au travail. Avec pour l’employeur des risques potentiels, à la fois sociaux et financiers, importants. En imposant le télétravail à marche…
La loi sur le passe vaccinal est publiée et s’applique depuis le 24 janvier 2022. L’article 2 prévoit de sanctionner l’employeur qui ne respecte pas les principes généraux de prévention, et expose ainsi les travailleurs à une situation dangereuse : le risque d’être contaminé par le covid-19. La nouvelle loi sur le passe vaccinal, publiée au Journal…
Le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021, abaisse le niveau des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique. Les nouvelles valeurs devront être respectées à partir du 1er juillet 2023. Des valeurs transitoires sont prévues jusqu’à cette date, applicables depuis le 1er janvier. Le décret n° 2021-1763 du…
Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur la mise en application du décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Dans un questions-réponses daté de décembre 2021, le ministère du travail…
Un arrêté définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi des déchets contenant de l’amiante. Dématérialisation du bordereau de suivi des déchets À compter du 1er janvier 2022 le bordereau de suivi des déchets se dématérialise et une base de données électronique centralisée, dénommée « système de gestion des bordereaux…
Le lien entre santé publique et santé au travail ? Il est “évident”, a assuré Marian Schaapman, cheffe de l’unité santé-sécurité au travail de l’Etui (institut syndical européen), lors d’un webinaire organisé le 13 décembre 2021 : “renforcer la santé-sécurité au travail, c’est aussi renforcer la santé publique”. “Il n’y a pas la santé au travail d’un côté,…
Déclaration au compte professionnel de prévention Le site Ameli rappelle que les entreprises doivent déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs du compte professionnel de prévention au titre de la paie de décembre (soit au plus tard le 5 ou le 15 janvier). Sont concernés les salariés affiliés au régime général ou agricole,…
La loi qui autorise la ratification par la France de la convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail “relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail” a été publiée au Journal Officiel le 9 novembre. Remarque : elle avait été adoptée par le Sénat, le 28 octobre 2021…
Une étude innovante a été réalisée dans 30 immeubles de bureaux en Nouvelle-Aquitaine, entre septembre 2018 et juin 2019. Son objectif : compléter les connaissances sur la qualité de l’air intérieur dans les espaces de bureaux, encore peu documentées pour certaines substances. Bien que respirée au quotidien par une large proportion d’actifs, la qualité de…
L’Assurance Maladie – Risques professionnels a publié le 26 octobre 2021 les chiffres clés 2020 en santé et sécurité. Si les accidents du travail et maladies professionnelles sont en baisse, en lien avec la pandémie, les affectations psychiques ont augmenté de manière importante. Une diminution des accidents du travail… Dans le contexte de la…