Les priorités d’action concernent la santé et la sécurité au travail, le travail illégal, les fraudes à l’activité partielle et au détachement international des salariés, et l’égalité professionnelle. La Direction générale du travail (DGT) vient de présenter aux partenaires sociaux, le bilan de l’action de l’’inspection du travail en 2019 et 2020, ainsi que ses…
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) liés au travail peuvent toucher n’importe qui, mais sont évitables et gérables. Il s’agit essentiellement de connaître les faits et de procéder à des évaluations des risques appropriées. Trois nouvelles présentations vous apportent toutes les informations dont vous avez besoin, de façon claire et concise. La première présentation définit les…
Face à l’épidémie de Covid-19, il est désormais possible aux employeurs de proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage. Un arrêté du 16 novembre 2020 et une circulaire interministérielle du 14 décembre 2020 précisent les conditions de mise en oeuvre des campagnes de tests en entreprise. Avec quel type de tests ? La réalisation…
Le ministère du Travail a actualisé le 23 mars 2021 le protocole sanitaire applicable aux entreprises pour prévenir l’épidémie de COVID-19 en milieu professionnel. Les employeurs doivent désormais, quelle que soit la taille de la structure, définir un plan d’actions sur le télétravail dans les départements soumis à un nouveau confinement. Sur l’ensemble du territoire,…
Après un passage en commission des affaires sociales, la proposition de loi sur la santé au travail a été adoptée en première lecture mercredi 17 février. Le texte est destiné à transposer dans la loi l’ANI trouvé entre les partenaires sociaux le 10 décembre 2020. Parmi les nombreuses mesures, revenons ici sur 2 d’entre-elles :…
Dans la foulée de l’ANI (accord national trouvé par les partenaires sociaux), le sujet de la santé au travail va être traité par l’Assemblée nationale. Une proposition de loi pour “renforcer la prévention en santé au travail”, portée par les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, a été adoptée par la commission des Affaires…
Un décret va rendre légal de manger à son bureau pendant la pause déjeuner. En effet, les dispositions actuelles du code du Travail interdisent « au salarié de prendre un repas dans un local affecté au travail ». L’objectif est de limiter la propagation de l’épidémie de Coronavirus. Que dit le code du Travail ?…
Outiller les acteurs pour soutenir le travail d’élaboration des Plans régionaux en santé au travail (PRST), c’est l’objectif du guide « Diagnostic territorial partagé » et de sa synthèse en 10 points clefs qui viennent de paraitre. Pourquoi un diagnostic SST territorial ? Le guide donne les moyens statistiques et politiques pour définir les orientations…
La création du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI) a été actée par un arrêté publié au JO du mercredi 9 décembre. Le bureau a pour mission de déterminer les causes des accidents et d’en tirer des recommandations afin d’améliorer la prévention. Il s’agit d’une entité indépendante, sur le modèle de celles…
Télétravail, risques professionnels et psychosociaux, qualité de vie… Au terme d’une longue négociation, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un accord national interprofessionnel sur la santé au travail. Après 13 séances de négociation, syndicats et patronat ont adopté le texte définitif de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail. Ce texte…