Deux décrets du 10 août 2023 détaillent la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) ouvert aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels. Ils actent également la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Avec la LFRSS pour 2023, le nombre total de points inscrits sur le C2P…
Deux décrets du 10 août 2023 détaillent la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) ouvert aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels. Ils actent également la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Avec la LFRSS pour 2023, le nombre total de points inscrits sur le C2P…
Un projet vient d’être lancé pour améliorer le contrôle de la conformité à REACH et CLP des produits vendus en ligne. La vente en ligne de produits chimiques est un domaine où le taux de non-conformité est élevé. Dans un précédent projet du Forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre des réglementations REACH, CLP…
C’est ce qui ressort de l’enquête SUMER relative à la surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels de 2017. Les salariés les plus concernés sont les hommes, les jeunes, les ouvriers, les salariés du secteur de la construction et ceux des établissements de petite taille. La Direction de l’Animation de la Recherche, des…
Des critères d’identification des substances PBT (persistantes, bioaccumulables, toxiques), vPvB (très persistantes, très bioaccumulables), PMT (persistantes, mobiles, toxiques) et vPvM (très persistantes, très mobiles) sont également fixés en application du règlement Reach. Pour mémoire, dans le cadre de sa « stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques vers un environnement exempt de…
JEUDI 9 FÉVRIER – 11:00 L’année 2022 a été foisonnante en matière d’actualités réglementaires en HSE : passeport prévention, Papripact, archivage et dépôt du document unique, évolutions des services de prévention et de santé au travail, nouvelles filières REP, nouveautés en ICPE, mesures pour faire face à la crise énergétique, etc. Votre quotidien a lui…
Un arrêté du 15 septembre détaille toutes les mesures de prévention des risques professionnels lors de l’utilisation de produits chimiques toxiques dans les installations et lors d’activités placées sous l’autorité du ministre de la défense. Au menu rien d’original : substitution des produits les plus dangereux, EPI, évaluation des risques, stockage, consignes de sécurité, VLEP,…
À l’occasion de la journée européenne du radon, le 7 novembre, l’IRSN (institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) rappelle que ce gaz radioactif produit naturellement par les sols et les roches est reconnu comme cancérigène pulmonaire depuis 1987. Davantage présent dans les régions granitiques telles que la Bretagne, le Massif Central, les Vosges ou…
À partir du mois de septembre 2022 et jusqu’en janvier 2023, l’UE-Osha, Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, mène une enquête dans six États membres de l’Union européenne à propos de l’exposition des travailleurs aux facteurs de risque de cancer. Il s’agit de l’Allemagne, l’Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie et…
Les nouveautés concernent notamment le cas des entreprises domiciliées sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, celles comportant plusieurs établissements, les audits inopinés de chantier mais également les règles applicables aux organismes certificateurs et la gestion de l’amiante. En application du code du travail, les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de…