La nouvelle CSSCT n’a rien d’une instance comme le CHSCT

Attributions, fonctionnement, composition…La nouvelle CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail*) s’avère différente du CHSCT. Le cabinet d’avocats Flichy Grangé a apporté des précisions et commentaires intéressants lors d’une conférence le 15 octobre 2019. La CSSCT n’est pas un nouveau nom du CHSCT De nombreux accords de mise en place du CSE, principalement ceux…

Publication du 1er bilan sur la mise en place des nouvelles obligations de reporting RSE

La commission européenne s’est penchée sur le sujet du reporting RSE. Une directive européenne sur le sujet de la déclaration de performance extra-financière (DPEF). a été transposée dans le droit français par l’ Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017. Elle s’applique aux entreprises françaises cotées de plus de 20M€ de bilan ou 40 M€…