Quelles mesures les entreprises doivent-elles prendre dans le cadre de la reprise de leur activité. Cette question de la gestion de la reprise d’activité se pose particulièrement dans la perspective du déconfinement, prévu le 11 mai prochain.
Respecter les mesures règlementaires et celles prises dans le cadre des branches professionnelles.
Rappelons ici que l’employeur doit :
- Évaluer des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
- Déterminer les mesures de prévention les plus pertinentes ;
- Associer à ce travail les représentants du personnel ;
- Si nécessaire, demander l’intervention du service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs et salariés et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces ;
- Respecter et faire respecter les gestes barrière.
Rappelons aussi que le télétravail était la règle impérative pour tous les postes le permettant et que les règles de distanciation, pour les emplois non éligibles au télétravail, devaient impérativement être respectées.
Outre les mesures sanitaires prises par l’Etat, l’employeur doit vérifier celles qui sont édictées par la branche professionnelle dont relève l’entreprise. A défaut de suivre scrupuleusement toutes les mesures applicables à son secteur d’activité, l’employeur court le risque de voir sa responsabilité engagée.
L’importance de la mise à jour du D.U.
Avec le COVID-19, l’actualisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (D.U.) devient impérative. L’objectif ici sera la limitation des risques de propagation du virus sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail.
Une ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Paris du 9 avril 2020 rappelle cette exigence, à l’occasion d’une affaire ayant opposé La Poste et la Fédération SUD des activités postales et des télécommunications.
D’ailleurs, le défaut de mise à jour du DUERP engage la responsabilité de l’employeur, en particulier sur le terrain de la faute inexcusable.
En pratique, le D.U. doit, pour chaque unité de travail :
- Décrire l’exposition au risque de COVID-19 : transmission par les gouttelettes
- Décrire le risque : toux, fièvre, difficulté à respirer, perte de goût et de l’odorat, etc.
- Lister les mesures de prévention existantes : télétravail, fourniture de masques, de gel hydro alcoolique, de gants, affichage des gestes barrières dans tous les lieux de travail, établissement d’un plan de continuité d’activité …
- Analyser la fréquence et la gravité du risque.
Travailler avec le CSE (comité social et économique)
L’actualisation du DUERP ou l’élaboration d’un PCA n’imposent pas une information / consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés. Il est toutefois préférable de l’associer, compte tenu du contexte très particulier lié au COVID-19.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE doit être informé et consulté sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
En période de pandémie, le rôle du CSE revêt une importance significative, en particulier à propos des enjeux suivants :
- Les modifications de l’organisation du travail (ex. congés payés imposés) ;
- Les mesures de protection des salariés, des fournisseurs, des clients et des publics ;
- Le recours à l’activité partielle, au télétravail ;
- L’actualisation du DUERP et l’élaboration d’un PCA ;
- Etc.
Ces sujets imposent que les décisions de l’employeur soient précédées de l’avis (favorable ou défavorable) du CSE.
Bâtir un plan de continuité d’activité (PCA)
Le PCA n’est pas prévu par le Code du travail. Il s’agit pourtant d’un document essentiel, dont l’objectif est de permettre la poursuite des activités de l’entreprise dans un contexte dégradé.
L’objet du PCA :
- Définir les principales dispositions à respecter pour assurer la continuité des interventions en sécurité des salariés, des clients, des fournisseurs, etc.
- Anticiper un arrêt en sécurité des interventions et organiser les tâches essentielles qui doivent être maintenues.
- Assurer une reprise partielle en sécurité en période de confinement.
- Anticiper la reprise en sécurité de l’activité pour pouvoir redémarrer rapidement.
- Prévoir le retour d’expérience de la crise.
Un référentiel émis par le Ministère du travail est disponible. Il liste 10 questions essentielles :
- Avez-vous pris contact avec le médecin du travail ou un organisme de prévention ?
- Avez-vous désigné une personne pour vous seconder, vous relayer en cas d’empêchement ?
- Avez-vous informé votre personnel sur les risques de la pandémie, les mesures de précaution et le PCA ?
- Avez-vous un stock de masques suffisant ainsi que du matériel d’hygiène et de nettoyage adapté ?
- Avez-vous identifié les fonctions et les personnes nécessaires à la continuité de l’activité ?
- Avez-vous recensé les coordonnées et les moyens de transport des salariés ?
- Avez-vous prévu d’adapter l’organisation du travail ?
- Avez-vous repéré et contacté des fournisseurs pouvant remplacer les fournisseurs habituels ?
- Avez-vous pensé à vos intervenants extérieurs : nettoyage, livreurs…
- Avez-vous repéré les principaux sites d’information sur le sujet et les numéros de téléphones utiles ?
Informer les salariés
L’information et/ou consultation du CSE ne dispense pas l’employeur de tenir les salariés informés de l’ensemble des conséquences professionnelles liées à la crise du COVID-19, tant avant qu’après une reprise d’activité.
Les conséquences de la pandémie bouleversent la relation de travail, avec l’instauration de dispositifs tels que le télétravail, l’activité partielle, les arrêts de travail pour personnes vulnérables, pour garde d’enfants, la prise imposée de jours de congés payés, etc.
Dans un contexte réglementaire en perpétuelle évolution (certains textes sont publiés au JO la nuit), le maintien d’une communication de qualité avec des salariés constitue un gage de confiance pour l’employeur.
La diffusion de notes de service par Intranet ou par email est recommandée, afin que chaque décision de l’employeur soit comprise par tous les collaborateurs.
Enfin, l’information des salariés est particulièrement importante dans une perspective de reprise d’activité, et ce même avant le 11 mai, notamment pour une bonne mise en place des consignes sanitaires.
En savoir plus : https://www.village-justice.com/articles/covid-employeurs-anticipez-votre-reprise-activite,34915.html
