Sur le cobalt, le compromis finalement adopté ne reprend pas le recul voté au printemps par les eurodéputés de la commission de l’emploi (EMPL). La directive (UE) 2026/2450 du 21 octobre 2026 fixe une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) sur huit heures de 10 µg/m³ pour la fraction inhalable et de 2,5 µg/m³ pour la fraction alvéolaire, avec jusqu’au 20 novembre 2032 des valeurs transitoires de 20 µg/m³ et 4,2 µg/m³.
En avril, l’EMPL avait proposé de rendre ces valeurs transitoires définitives, comme le réclamait BusinessEurope. L’organisation patronale européenne jugeait la cible de 10 µg/m³ « irréalisable » pour une partie de l’industrie. Cette modification a disparu du compromis final avec le Conseil : les valeurs proposées par la Commission en juillet 2025 sont rétablies.
Elles restent supérieures à celles recommandées par le comité d’évaluation des risques (RAC) de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa), en particulier pour la fraction inhalable, pour laquelle le RAC préconisait 1 µg/m³. En France, aucune VLEP réglementaire ne couvre actuellement l’ensemble du cobalt et de ses composés inorganiques.
Pour les mélanges d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) concernés par la directive, la VLEP est fixée à 0,07 µg/m³ sur huit heures, mesurée en benzo[a]pyrène. En France, aucune VLEP réglementaire chiffrée n’existe actuellement pour ces mélanges de HAP.
Une valeur transitoire de 0,14 µg/m³ pourra s’appliquer jusqu’au 20 novembre 2033 dans plusieurs secteurs : fonderies d’acier et de fer, y compris les fabricants de ferroalliages, production d’aluminium, de carbone et de graphite, cokeries, distillation du goudron de houille, fabrication de produits réfractaires, soudage des voies ferrées, autres procédés métallurgiques des métaux non ferreux et coulée de métaux.
Pour l’isoprène, la directive fixe une VLEP sur huit heures de 8,5 mg/m³ (3 ppm). Cette valeur a été ajoutée au texte par le Conseil au cours des négociations. Aucune VLEP réglementaire n’est actuellement fixée en France pour l’isoprène.
Pour le 1,4-dioxane, la VLEP est fixée à 7,3 mg/m³ (2 ppm) sur huit heures, avec une valeur à court terme de 73 mg/m³ (20 ppm) sur 15 minutes et une mention « peau ». En France, la VLEP-8h réglementaire est actuellement de 73 mg/m³ (20 ppm) : le plafond fixé par la directive est dix fois inférieur.
Le texte fixe une valeur limite biologique contraignante de 45 mg d’acide (2-hydroxyéthoxy)acétique (HEAA) par gramme de créatinine dans les urines, mesurée à la fin de l’exposition ou du poste.
La CMRD 6 intègre les travaux exposant à des fumées de soudage contenant des substances ou mélanges classés cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1A ou 1B.
La Commission devra évaluer la nécessité de fixer des valeurs limites supplémentaires pour les substances contenues dans ces fumées. Cette disposition figurait dans l’accord provisoire conclu en juin entre le Parlement européen et le Conseil.
Les travailleurs portant des EPI devront bénéficier de pauses régulières dans une zone sans risque de contamination par des agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques. Leur durée et leur fréquence seront déterminées en fonction de l’évaluation des risques.
La directive entre en vigueur le 19 novembre 2026. Les États membres ont jusqu’au 20 novembre 2028 pour la transposer. Les valeurs transitoires du cobalt s’appliqueront jusqu’au 20 novembre 2032 et celles prévues pour les HAP dans certains secteurs jusqu’au 20 novembre 2033.








