À l’occasion de la 113ème Conférence internationale du Travail (CIT) qui s’est tenue du 2 au 13 juin à Genève, l’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté les « premières normes internationales du travail visant à prévenir l’exposition aux risques biologiques en milieu de travail et à protéger les travailleuses et travailleurs contre ceux-ci ». Via deux instruments : la convention n° 192 et la recommandation n° 209.
Dans son communiqué publié le 16 juin, l’Organisation qualifie cette nouvelle convention d’« historique » et salue « une étape marquante dans les efforts mondiaux pour renforcer la sécurité et la santé au travail dans tous les secteurs ».
La convention n° 192 sur la prévention et la protection contre les dangers biologiques en milieu de travail, est, comme toutes les conventions, un traité international juridiquement contraignant que les États Membres peuvent ratifier, à la différence des recommandations qui sont des lignes directrices non contraignantes.
Elle requiert l’élaboration, par les États membres qui la ratifient, de politiques nationales et de mesures de santé sécurité au travail (SST) qui comprennent la prévention et la protection contre ces risques.
Il est également demandé de développer des « dispositifs de préparation et de réponse aux accidents et situations d’urgence » biologiques. Côté employeurs, ils doivent instaurer « des mesures préventives et protectrices, en collaboration avec les travailleurs, qui doivent également être informés et formés aux risques et dangers » biologiques.
La recommandation n° 209, qui se veut plus pratique, complète la convention n° 192 et remplace la recommandation n° 3 sur la prévention du charbon.
Elle détaille les dangers biologiques (micro-organismes pathogènes, toxines, allergènes, endoparasites, agents irritants, etc.), les dommages potentiels (maladies infectieuses ou non, lésions corporelles, décès) et les modes de transmission (voie aérienne, directe, indirecte) des agents biologiques.
Plus concrètement, la recommandation liste les secteurs et professions devant faire l’objet d’une évaluation des risques (cette liste n’étant pas limitative) : santé, production alimentaire, travail agricole, gestion de l’eau et des déchets, travaux de nettoyage et d’entretien, etc.
Sont également indiqués les travailleurs pouvant nécessiter une protection spécifique face aux risques biologiques, notamment les femmes enceintes ou allaitantes, les jeunes travailleurs, les travailleurs âgés, les personnes en situation de handicaps, les migrants, etc.
Enfin, la recommandation précise les mesures de préparation et d’intervention que des plans et procédures doivent comprendre. On y retrouve, entre autres, les systèmes de détection et d’alerte précoce, la préparation sur le plan matériel, les mesures à prendre dans le milieu de travail en cas d’apparition de foyers de maladies, d’épidémie ou de pandémie, ou encore la formation des travailleurs.
Second sujet abordé lors de cette CIT, celui du travail décent dans l’économie des plateformes, avec la première discussion normative sur cette problématique. L’objectif est « d’améliorer les droits et les conditions des travailleurs de plateformes numériques, et démontrer que l’innovation technologique peut aller de pair avec la protection et l’équité ».
Après une dizaine de jours de travail, la résolution et les conclusions proposées pour adoption en faveur du travail décent dans des plateformes ont déterminé des principes et droits fondamentaux au travail (liberté d’association, milieu de travail sûr et salubre, absence de travail forcé, etc.) ainsi que des exigences portant sur la SST, la prévention de la violence et du harcèlement, la relation de travail, la rémunération équitable, la sécurité sociale, etc.
Ainsi, en matière de SST, il est demandé d’évaluer l’ensemble des risques professionnels pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles des travailleurs de plateformes. Les longues durée de travail et les périodes de repos insuffisantes sont à proscrire. Les travailleurs de plateformes doivent être formés à la SST et disposer des vêtements et équipements de protection individuelle (EPI) appropriés. Ils disposent également du droit de retrait en cas de danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.
Une convention et une recommandation seront établies. Ces travaux sur le travail décent dans l’économie des plateformes se poursuivra en 2026 lors de la 114ème CIT.
D’autres thématiques ont également animé les débats de cette CIT. Les conclusions ont notamment validé :
- une résolution pour réduire l’informalité et soutenir la transition vers le travail formel ;
- 7 amendements au code de la convention du travail maritime de 2006 : lutte contre les violences et le harcèlement à bord, renforcement du droit au congé à terre et au rapatriement, reconnaissance des gens de mer comme des travailleurs clés, meilleur accès aux soins médicaux, traitement équitable en cas de détention ou d’accident maritime, etc. ;
- la contribution de l’OIT au deuxième sommet mondial du développement social qui aura lieu à Doha (Qatar) en novembre 2025.
Au total, 187 États Membres de l’OIT et 5 400 délégués, représentants des gouvernements, employeurs et travailleurs ont participé à cette 113ème CIT.
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