Face à l’épidémie de Covid-19, il est désormais possible aux employeurs de proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage. Un arrêté du 16 novembre 2020 et une circulaire interministérielle du 14 décembre 2020 précisent les conditions de mise en oeuvre des campagnes de tests en entreprise.
Avec quel type de tests ?
La réalisation de tests sérologiques par les entreprises n’est pas autorisée, seul le dépistage via des tests antigéniques est possible. La liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation a été publiée par le ministère de la Santé.
Une autorisation à titre exceptionnelle
Cette action de dépistage est possible « à titre exceptionnel et dans l’intérêt de la protection de la santé ». L’objectif est de permettre aux salariés d’accéder aisément et rapidement à un test proposé dans leur environnement professionnel. L’employeur en assume entièrement le coût financier.
Pour qui ?
L’employeur ne peut pas imposer un test à ses salariés, chaque campagne devant se faire sur la base du volontariat. Le professionnel de santé doit recueillir l’accord libre et éclairé du salarié après une information claire, loyale et appropriée. Le refus de se soumettre à un test ne peut être documenté, ni donner lieu à sanction ou entraîner de conséquences financières pour le salarié.
L’employeur peut organiser des dépistages collectifs par des tests antigéniques en cas de cluster ou de circulation particulièrement active du virus dans le département où est située l’entreprise.
De manière plus générale, les tests antigéniques en entreprise doivent concerner en priorité les personnes symptomatiques et les personnes asymptomatiques qui sont « cas contacts ». Le test doit être réalisé dans un délai inférieur ou égal à quatre jours après le début des symptômes, ainsi que
A titre subsidiaire, les personnes asymptomatiques sont également éligibles lorsque les professionnels de santé l’estiment nécessaire.
Démarches administratives
Lorsqu’une entreprise souhaite mettre en place une campagne de dépistage collectif, elle doit rentrer en contact avec la préfecture pour faire une déclaration, mais aussi avec l’agence régionale de santé. Cette déclaration doit être réalisée en ligne au moins deux jours ouvrés avant le lancement de l’opération. Si un cluster est détecté, l’opération peut débuter dès l’envoi de la déclaration auprès de la préfecture.
Les entreprises sont invitées à mettre en œuvre ces mesures dans le cadre d’un dialogue social interne, c’est-à-dire après avoir informé les instances de représentation du personnel et les salariés. Les campagnes de dépistage peuvent être effectuées uniquement par un membre du personnel médical, en lien avec la médecine du travail. Ces derniers devront avoir accès à des équipements de protection individuelle et à des locaux qui garantissent la salubrité et la confidentialité des tests.
Communication des résultats
Les tests réalisés sont couverts par le secret médical. Seul le salarié peut décider de révéler le résultat du test à son employeur. L’employeur ne peut davantage recenser les salariés qui se font tester, ni enregistrer de données personnelles relatives à l’état de santé des salariés.
Une fois le test réalisé, le professionnel de santé transmet le résultat aux autorités sanitaires. Le résultat est également communiqué au salarié avec une fiche informative qui stipule la démarche à suivre.
En savoir plus : https://www.lesechos.fr/partenaires/le-rendez-vous-cms-francis-lefebvre-avocats/depistage-covid-19-en-entreprise-possible-sous-conditions-1299163
