Le ministère du Travail a actualisé le 23 mars 2021 le protocole sanitaire applicable aux entreprises pour prévenir l’épidémie de COVID-19 en milieu professionnel. Les employeurs doivent désormais, quelle que soit la taille de la structure, définir un plan d’actions sur le télétravail dans les départements soumis à un nouveau confinement. Sur l’ensemble du territoire, la restauration collective fait également l’objet de nouvelles règles.
Pourquoi ?
Le milieu professionnel représenterait 15% des contaminations par le coronavirus lorsque la source de l’infection est connue. Le ministère du Travail estime que les marges de progression restent importantes pour le télétravail. Parmi les actifs pouvant facilement télétravailler, 65% ont télétravaillé au moins partiellement en mars. Ils étaient 70% en novembre 2020.
Télétravail : un plan d’action adapté à la taille de l’entreprise
Pour les départements reconfinés, il est demandé aux employeurs de définir un plan d’action afin de réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler. Ce plan d’action sera adapté à la taille de l’entreprise concernée et devra être élaboré dans le cadre d’un dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l’Inspection du travail.
Pour les salariés en principe en télétravail à 100%, un « retour en présentiel » demeure possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin et avec l’accord de l’employeur. Dans ce cas, cet aménagement « prend en compte les spécificités liées aux organisations de travail », notamment pour le travail en équipe, et s’attache à limiter au maximum les interactions sociales.
Restaurants d’entreprise : privilégier le panier repas
Le texte prévoit un renforcement des règles de sécurité dans les restaurants d’entreprise. Le recours aux paniers repas doit être privilégié, « notamment dans les situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé.
Quand le panier repas n’est pas possible, une jauge maximale de 8 mètres carrés par personne doit être respectée dans l’espace de restauration collective. Une distance minimale de deux mètres entre les chaises occupées doit être respectée, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique .
Le rendez-vous avec un médecin supprimé
La nouvelle version du protocole insiste par ailleurs sur le fait évoqué par le Premier ministre, que « les personnes qui présentent des symptômes de la Covid-19 doivent s’isoler à leur domicile, dès l’apparition des symptômes » et se faire tester. Donc pas question d’aller au travail entre les deux, tout comme pour les personnes contact. La prise de rendez-vous « sans délai » avec un médecin est désormais supprimée, la prescription de l’arrêt de travail étant gérée en direct par l’assurance-maladie.
En savoir plus : https://www.anem-mutualite.fr/article/teletravail-plan-d-action-pour-les-entreprises-dans-les-departements-reconfines/
