Les partenaires sociaux se sont retrouvés le 4 décembre pour ce qui devait être l’ultime séance de négociation sur la santé au travail, en vue de la signature d’un accord national interprofessionnel.
Accord sur une philosophie générale
Au cours des dix séances de négociation, patronat et syndicats semblent s’être retrouvés sur une philosophie générale, qui vise à prévenir plutôt que réparer les problèmes de santé. Le texte patronal de 20 pages, dont 10 consacrées à la prévention, inclut désormais certaines propositions des syndicats : sur le périmètre de la prévention (qui englobe désormais les risques psychosociaux et les risques chimiques, par exemple) ainsi que sur l’offre de base (et le processus de certification) des Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI).
Les SSTI au centre des attentions
Le Medef souhaite ajouter un P comme prévention dans le sigle SSTI. Ces structures doivent notamment se focaliser sur l’accompagnement des TPE, à la demande de la CPME. Enfin, des avancées ont également été réalisées sur la désinsertion professionnelle, pour laquelle le Medef propose une cellule dédiée au sein des SSTI, de même que sur la gouvernance. Mais il reste encore des points à régler. Comme la notion de responsabilité des entreprises.
Le DUERP « outil clé » de la prévention
Si, pour le Medef, le rôle du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est clé et pourra être assorti d’outils numériques. Les participants ont aussi évoqué :
- L’articulation entre médecine du travail et médecine de ville : Le patronat propose une passerelle, sachant qu’il y a pénurie de praticiens de part et d’autre.
- La gouvernance des SSTI. Quid de la commission de contrôle, supprimée dans le texte patronal ?
En savoir plus : https://www.info-socialrh.fr/conditions-de-travail/sante-au-travail/la-negociation-sur-la-sante-au-travail-entre-dans-sa-phase-finale-629248.php
