Une consultation publique sur le sujet de la réduction des nuisances lumineuses s’est déroulée du 25 octobre 2018, au 16 novembre 2018. L’objectif est de fournir un projet d’arrêté au Conseil national d’évaluation des normes, et du Conseil national de la protection de la nature. Cet arrêté devrait donner des prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement de certaines installations d’éclairage extérieur. Cet arrêté remplacerait celui de janvier 2013
Une démarche soutenue par les professionnels de l’éclairage
En effet, la profession ne peut que se réjouir de futures normes qui apporteraient des modifications à la conception et au fonctionnement de tous les luminaires d’éclairage extérieur et à une modernisation du parc d’éclairage.
Quels sont les enjeux d’un durcissement règlementaire ?
Une étude menée en 2018 par la Ville de Paris souligne que l’éclairage privé représente 58 % des lumières excessives émises la nuit contre 35 % par le domaine public et 7 % par les véhicules. Sur le domaine public, 52 % des points chauds sont émis par l’éclairage public (majoritairement par les installations les plus anciennes), le reste provenant du mobilier urbain, des terrasses de café…
Même si des progrès ont été enregistrés pour réduire les nuisances lumineuses, l’obsolescence d’une grande partie du parc installé (plus des 2/3 du parc a plus de 10 ans) incite à prendre des mesures non seulement sur les nouvelles installations, mais surtout sur celles qui contribuent actuellement le plus à ces nuisances.
Pour l’instant, les acteurs ont essentiellement travaillé la durée de l’éclairage
Engagées depuis plusieurs années dans la lutte contre les nuisances lumineuses, les collectivités territoriales ont réduit la durée de fonctionnement de l’éclairage de 12 % depuis 1990 pour atteindre aujourd’hui 3 600 heures en moyenne annuellement (estimation AFE), 70 % des métropoles prennent en compte le volet biodiversité dans leur politique d’éclairage.
Exemples d’évolutions préconisées :
Les éclairages devront être allumés au plus tôt au coucher du soleil en ce qui concerne les bâtiments, et à 7 heures du matin au plus tôt ou une heure avant le début de l’activité si elle s’exerce plus tôt. En ce qui concerne l’extinction de l’éclairage, il devra avoir lieu à 1 heure du matin au plus tard ou une heure après la cessation de l’activité si elle est plus tardive. Il est précisé que pour certaines installations ces prescriptions peuvent être adaptées lorsqu’elles sont couplées à des dispositifs de détection de présence et d’asservissement à l’éclairement naturel. Des dérogations peuvent également être accordées par le maire ou le préfet.
Des caractéristiques techniques concerneront la proportion de flux lumineux émise au-dessus de l’horizontale en condition d’installation, la température de couleur, la lumière intrusive et le flux lumineux moyen. Elles ont pour but d’interdire l’éclairage vers le ciel, de limiter l’éblouissement, de lutter contre les émissions de couleur bleue qui sont nocives, et de limiter l’intensité du flux lumineuse à un niveau utile pour les zones éclairées.
