Suite à la remise du rapport « Propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention » de Christophe SIRUGUE, Gérard HUOT et Michel DE VIRVILLE sur le compte de prévention de la pénibilité, une nouvelle mission a été confié à Hervé Lanouzière, directeur général de l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), afin de redéfinir la notion de travail répétitif, qui était considérée comme trop imprécise.
Lundi 28 septembre 2015, Monsieur Hervé LANOUZIERE a remis son rapport à la ministre du travail, Madame Myriam El Khomri, dans lequel il nous propose une nouvelle définition de ce critère.
Le travail répétitif est alors caractérisé : « par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ».
Si le critère a été défini et précisé dans ce rapport, il faudra attendre la modification du décret sur l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité afin qu’il devienne effectif. A cet effet, la ministre du travail a annoncé que la publication des « décrets clarifiant la définition des facteurs d’exposition ainsi que de leur seuil sur la base des conclusions du rapport de MM. Sirugue, Huot et De Virville [devraient intervenir] d’ici la fin du mois d’octobre ».
