Le 26 mai dernier, MM. Christian Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville avait remis au Premier ministre leur rapport du rapport « Propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention » sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, dans lequel il préconisait plusieurs pistes de simplification.
Dans ce rapport, les auteurs conseillaient d’articuler « le compte personnel de prévention de la pénibilité avec les actions de prévention afin de sécuriser et simplifier le dispositif ».
Conformément aux préconisations du rapport « Propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention », le gouvernement a mis en place une série de mesure établies dans la loi Rebsamen du 17 août 2015,.
1/ Suppression de la fiche pénibilité
Mise en place depuis 2012, et alors que les employeurs peinent à la déployer au sein de leur entreprise, la loi du 17 août 2015 supprime l’obligation de mettre en place des fiches individuelles de prévention de la pénibilité.
Les fiches sont alors remplacées par une déclaration annuelle dématérialisée à la CNAV ou à la CARSAT.
Comme le préconisait le rapport de Sirigue, Huot et Virville, cette déclaration se fera selon les modalités prévues pour la DADS ou la DSN.
2/ Mise en place d’un référentiel de Branche
La loi Rebsamen offre la possibilité aux entreprises dépourvues d’un accord de branche étendu d’utiliser « un référentiel professionnel de branche homologué par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des affaires sociales ».
Cette procédure permettra de simplifier l’évaluation de la pénibilité au sein des entreprises, qui pourront se reporter à ces référentiels. Reste tout de même à attendre le décret qui viendra préciser les modalités de mise en place des référentiels à venir.
Aussi, si la loi Rebsamen constitue une avancée sur certains volets du dossier pénibilité, de nombreuses autres questions restent en attente.
A l’instar, de la redéfinition du travail répétitif par Monsieur Hervé LANOUZIERE, nous pouvons nous attendre d’ici la fin du mois d’octobre à ce que soit pris « les décrets clarifiant la définition des facteurs d’exposition ainsi que de leur seuil sur la base des conclusions du rapport de MM. Sirugue, Huot et De Virville » comme l’a annoncé Madame Myriam El Khomri.
