Télétravail, risques professionnels et psychosociaux, qualité de vie… Au terme d’une longue négociation, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un accord national interprofessionnel sur la santé au travail. Après 13 séances de négociation, syndicats et patronat ont adopté le texte définitif de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail. Ce texte met en avant la prévention et prévoit l’amélioration des dispositifs existants, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Cet accord se veut novateur avec comme colonne vertébrale la prévention.
L’ANI est le premier texte proposé sur la santé au travail depuis 13 ans. On retrouve dans cet accord une dizaine de points essentiels, encadrant la santé mentale, physique, la qualité de vie ou encore la prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs malades.
Prévention primaire
Ce volet regroupe les actions concrètes entreprises pour supprimer en amont les problèmes dans le cadre professionnel, avant qu’ils ne nuisent à la santé des salariés.
Risques psychosociaux
Ces risques regroupent tous les facteurs de risque de stress au travail. Le but est de prévenir les dépressions, burn-out ou suicides provoqués par un environnement de travail trop stressant. Selon l’accord, l’employeur doit désormais « évaluer et mettre en place les actions de prévention » dans le cadre professionnel, tout en respectant scrupuleusement la vie privée des employés.
Risques professionnels
Sous cette partie, on retrouve tous les risques liés à la pratique professionnelle. Cela comprend des risques dits « classiques » : risques physiques, chimiques, biologiques, d’accidents, liés aux contraintes de situations de travail. On note également la mention de l’usure professionnelle, des troubles musculo-squelettiques, des risques émergents liés aux nouvelles technologies ou aux nanoparticules. Mais aussi « d’autres risques extérieurs » comme les risques « sanitaires ou environnementaux » pouvant « venir percuter l’activité de l’entreprise » et pour lesquels « les consignes de crise des pouvoirs publics (prennent) le relais de la réglementation ordinaire. »
Qualité de vie et des conditions de travail
Précédemment appelé « Qualité de vie au travail », ce sujet est l’une des thématiques de négociation obligatoire selon le Code du travail. Le but ici est d’équilibrer les rapports vie privée/vie professionnelle, de gérer les conditions de travail, l’utilité et le sens du travail, ses transformations rapides, la conduite du changement, la mobilisation de modalités d’organisation du travail tel que le télétravail, ainsi que l’expression des salariés et leur participation dans le champ de la santé au travail.
Responsabilité de l’employeur
Le Code du travail précise que l’employeur est tenu de protéger la santé de ses salariés, par différents moyens. Si cet engagement n’est pas respecté, la responsabilité civile et pénale peut être engagée.
Branches/PME
L’ANI prévoit la création d’une commission paritaire dédiée à la santé et à la sécurité au travail au sein des entreprises de moins de 300 salariés, dans le cadre du Comité Social et Economique de l’entreprise.
Médecine du travail/Médecine généraliste
Pour contrer la pénurie de médecins du travail, l’ANI propose une collaboration entre la médecine du travail et la médecine de ville.
Prévention de la désinsertion professionnelle
Ce volet est d’une importance majeure pour les médecins du travail et leurs patients. L’ANI prévoit donc la création de cellules dédiées au sein des services de santé, ainsi qu’une visite médicale de mi-carrière, afin de mieux suivre et conserver un salarié malade à son poste.
Services de prévention et de santé au travail
Les entreprises se doivent d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail. Pour mieux réguler ces prestataires, l’ANI souhaite améliorer la coordination, le maillage territorial et les missions de l’ensemble des acteurs de la santé au travail. Une « offre socle » de services « labellisée » doit permettre de lutter contre l’hétérogénéité de ces services.
En savoir plus : https://www.sortiraparis.com/actualites/a-paris/articles/237966-sante-au-travail-syndicats-et-patronat-trouvent-un-accord
