« Un salarié ne peut pas être licencié pour faute lorsqu’il ne répond pas, en dehors de son temps de travail, à des sollicitations professionnelles (Cass. Soc. 17 février 2004, n°01-45-889). Le droit à la déconnexion est tout d’abord apparu dans la jurisprudence avant d’être inscrit au Code du Travail en 2016, dans…
La commission européenne s’est penchée sur le sujet du reporting RSE. Une directive européenne sur le sujet de la déclaration de performance extra-financière (DPEF). a été transposée dans le droit français par l’ Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017. Elle s’applique aux entreprises françaises cotées de plus de 20M€ de bilan ou 40 M€…
l’Anses (*) a publié la mise à jour de son expertise de 2010 sur les effets sanitaires des LED. L’Agence confirme la toxicité de la lumière bleue sur la rétine et met en évidence des effets de perturbation des rythmes biologiques et du sommeil. Que met en évidence l’étude ? L’étude montre : Des effets…
À l’origine, les 5 S, outil issu des Méthodes et de l’Amélioration Continue, était essentiellement utilisé et mis en place dans l’industrie. Aujourd’hui, l’application de la méthode des 5 S s’est étendue à l’ensemble des secteurs d’activité, grâce à son côté universel en matière d’amélioration des postes de travail, d’optimisation des process, et de prévention…
Une consultation publique sur le sujet de la réduction des nuisances lumineuses s’est déroulée du 25 octobre 2018, au 16 novembre 2018. L’objectif est de fournir un projet d’arrêté au Conseil national d’évaluation des normes, et du Conseil national de la protection de la nature. Cet arrêté devrait donner des prescriptions techniques concernant la conception…
Une récente étude, réalisée par l’Ifop pour l’association Journée nationale de l’audition (JNA) révèle que 59 % des actifs en activité professionnelle sont personnellement gênés par le bruit et les nuisances sonores sur leur lieu de travail. Cette gêne ne se constate pas que dans le secteur privé industriel puisque l’enquête révèle que 54 %…
La lombalgie, est la cause de 165.000 accidents du travail en 2015. L’Assurance Maladie prend donc son bâton de pèlerin et se lance dans une campagne de sensibilisation. En 2016, le coût des lombalgies a dépassé le milliard d’euros Si le nombre d’accidents du travail décroit en France, ce n’est pas le cas des lombalgies.…
Avec l’objectif de la simplifier, une actualisation de la nomenclature ICPE (installations classées pour le protection de l’environnement) a été publiée au journal officiel en octobre Quelles ont les principales évolutions ? La taxe sur les activités polluantes (TGAP), qui a été supprimée dans la loi de finances 2018 est donc aussi supprimée dans la…
La prévention des risques professionnels et la qualité de vie au travail peuvent former un puissant facteur de responsabilisation et de fidélisation des collaborateurs. Il est intéressant de comprendre les mécanismes de ces vecteurs vertueux. Fidéliser ses salariés, lutter contre l’absentéisme… des problèmes devenus centraux pour les chefs d’entreprises qui doivent gérer leur croissance. Plus…